22 janvier 2020
la CNDP prend acte du bilan des garant.e.s remis le 18 janvier
Le programme
Responsable du programme
Caractéristiques du programme
La programmation pluriannuelle de l'énergie constitue l'outil de pilotage stratégique de la politique énergétique
du pays. A ce titre, elle traite à la fois de l'évolution de la demande et de la production des différentes énergies sous
toutes leurs formes ; elle se préoccupe de la sécurité d'approvisionnement.
La PPE porte sur deux périodes de 5 ans : 2019-2023 et 2024-2028 et contient des volets relatifs :
- à la sécurité d'approvisionnement, pour les différentes formes d'énergie ;
- à l'amélioration de l'efficacité énergétique et à la baisse de la consommation d'énergie primaire, en particulier fossile ;
- au développement de l'exploitation des énergies renouvelables et de récupération ;
- au développement équilibré des réseaux, du stockage et de la transformation des énergies et du pilotage de la demande d'énergie pour favoriser notamment la production locale d'énergie, le développement des réseaux intelligents et l'autoproduction ;
- à la préservation du pouvoir d'achat des consommateurs et de la compétitivité des prix de l'énergie, en particulier pour les entreprises exposées à la concurrence internationale ;
- à l'évaluation des besoins de compétences professionnelles dans le domaine de l'énergie et à l'adaptation des formations.
Objectif du programme selon son responsable
L'objectif de la révision de la PPE est d'organiser l'atteinte des objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte à l'horizon 2028.
Concertation continue
Garantie par
Ilaria CASILLO et Jacques ROUDIER
Site de la concertation
Calendrier de la procédure
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3 juillet 2019
la CNDP prend acte du dispositif de la concertation continue proposé par le responsable de projet
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6 mars 2019
la CNDP nomme M. Jacques Roudier en tant que garant de la phase de concertation post-débat public
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5 décembre 2018
la CNDP a pris acte de la décision du ministre de la Transition écologique et solidaire et elle a désigné Mme Ilaria CASILLO en tant que garante chargée de veiller à l'information et à la participation du public durant la phase de consultation électronique
Documents de la procédure
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pdf, 342.23 Ko
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18/01/20
Bilan des garant.e.spdf, 281.29 Ko
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pdf, 45.46 Ko
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pdf, 41.59 Ko
Débat public
Equipe du débat
Président de la Cpdp : Jacques ARCHIMBAUD
Membres de la Cpdp :
- Moveda ABBED
- Isabelle JARRY
- David CHEVALLIER
- Jacques ROUDIER
- Noël CHAMBODUC de SAINT PULGENT
- Jean-François HELAS
- Floran AUGAGNEUR
Site du débat
Calendrier de la procédure
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4 décembre 2018
publication au Journal Officiel de la décision du 30 novembre consécutive au débat public sur la révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie
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30 août 2018
publication du compte rendu et du bilan du débat public
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2 mai 2018
afin de renforcer la CPDP, M. Floran Augagneur a été désigné membre
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19 mars au 30 juin 2018
débat public
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5 mars 2018
la CNDP a estimé que le dossier du maître d'ouvrage présenté pour la révision de cette PPE permettait l'ouverture du débat public
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7 février 2018
Messieurs Noël Chamboduc de Saint-Pulgent et Jean-François Helas ont été désignés membres de la commission particulière
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4 octobre 2017
Mesdames Moveda Abbed, Isabelle Jarry et Messieurs David Chevallier et Jacques Roudier ont été désignés membres de la commission particulière
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4 octobre 2017
la CNDP a désigné M. Jacques Archimbaud président de la CPDP en charge de l'animation du débat public
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6 septembre 2017
la CNDP a décidé de l'organisation d'un débat public dont l'animation sera confiée à une commission particulière
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10 août 2017
saisine de la CNDP par la Directrice de l'énergie du ministère de la Transition écologique et solidaire
Documents de la procédure
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pdf, 66.85 Ko
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pdf, 147.73 Ko
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30/08/18
Bilan de la présidente de La CNDPpdf, 232.71 Ko
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pdf, 26.68 Mo
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pdf, 42.27 Ko
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pdf, 47.22 Ko
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27/02/18
Dossier du responsable de projetpdf, 6.05 Mo
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pdf, 44.61 Ko
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pdf, 52.23 Ko
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pdf, 46.41 Ko
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pdf, 50.18 Ko
- Publié le 25/06/2021
- Date de dernière mise à jour : 01/07/2021
