Les annexes du débat
- Annexe 1 - Décision n° 2024 / 189 / PNGMDR / 1 du 11 décembre 2024 relative à l’élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031
- Annexe 2 - Convention portant délégation de gestion relative à la mise en œuvre du débat public sur l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027 - 2031
- Annexe 3 - Décision n° 2025 / 28 / PNGMDR / 2 du 5 février 2025 relative à l’élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031
- Annexe 4 - Décision n° 2025 / 46 / 3 du 5 mars 2025 relative à l’élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031
- Annexe 5 - Décision n° 2025 / 70 / PNGMDR/ 4 du 2 avril 2025 relative à l’élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031
- Annexe 6 - Décision n° 2025 / 111 / 5 du 2 juillet 2025 relative à l’élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031
- Annexe 7 - Lettre de mission à la Présidente du débat
- Annexe 8 - Décision n° 2025 / 125 / PNGMDR / 6 du 23 juillet 2025 d’ouverture du débat public relatif à l’élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031
- Annexe 9 - Budget du débat
- Annexe 10 - Entités auditionnées lors de l’étude de contexte
- Annexe 11 - Le dossier de présentation du maître d’ouvrage pour le débat public sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 6e édition
- Annexe 12 - Le glossaire du débat
- Annexe 13 - Les ressources documentaires
- Annexe 14 - Les productions du débat
- Annexe 15 - Les cahiers d’acteurs
- Annexe 16 - Les contributions du groupe citoyen et les réponses apportées par la DGEC
- Annexe 17 - Contributions de l’enseignement supérieur
- Annexe 18 - Les lettres d’informations du débat
- Annexe 19 - Les documents relatifs aux webinaires, réunions publiques et ateliers organisés durant le débat public
- Annexe 20 - La plateforme participative du débat
Synthèse de la plateforme participative du débat public effectuée par un prestataire - Annexe 21 - Les réseaux sociaux du débat
- Annexe 22 - Les retombées presse du débat
- Annexe 23 - Courrier de la CNDP à Orano
Réponse d’ORANO à la CNDP - Annexe 24 - Décision n° 2026 / 26 / PNGMDR / 7 du 4 mars 2026 de demande d’expertise complémentaire à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection formulée à l’issue du débat public relatif à l’élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031
- Annexe 25 - PNGMDR 5
Listes des actions à réaliser dans le cadre du PNGMDR 5 - Annexe 26 - Évaluation du coût de Cigéo - mai 2025, ANDRA
- Annexe 27 - Note « Projet de production de solution azotée à partir de liquides nitratés de très faible activité »
- Annexe 28 - Avis de l’ASNR sur la demande d’autorisation de création de Cigéo - 01/12/2025
- Annexe 29 - Rapport de la Cour des comptes S2025-0584 - Observations définitives (Article R. 143-11 du code des juridictions financières) - L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Annexe 30 - Publication de l’avis du Comité éthique et société de l’Andra
- Publié le 02/04/2026
- Date de dernière mise à jour : 10/04/2026