Les chartes de déontologie

Les membres de la CNDP comme toutes les personnes qui agissent au nom de la CNDP sont soumis à des exigences déontologiques garantissant leur indépendance et leur neutralité.

La Charte de déontologie applicable aux membres de la commission nationale du débat public

Les membres de la CNDP signent, dès leur nomination, une charte de déontologie composée de 11 points incluant les principes de secret des délibérations, de réserve et de discrétion. Ils s’engagent en particulier à l’indépendance et l’impartialité qui leur interdit de siéger lors de l’examen de dossiers pour lesquels ils seraient en conflit d’intérêt. Ils s’engagent à la probité, interdisant tout avantage quel qu’il soit de la part d’un maître d’ouvrage.

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Consulter la Charte de déontologie des membres de la CNDP

La charte d’éthique et de déontologie des membres des commissions particulières du débat public et des garant.e.s.

Toutes les personnes désignées par la CNDP pour animer un débat public ou garantir une concertation s’engagent, en particulier, à

  • n’avoir aucun lien d’intérêt personnel ou professionnel avec le projet en débat,
  • n’avoir pris aucune position sur le fond du projet,
  • faire preuve d’indépendance à l’égard des parties prenantes.

Cette charte est signée pour chaque mission dès leur nomination. En cas de non-respect des principes de la charte par une personne désignée pour animer un débat public ou garantir une concertation, la CNDP met fin à sa mission.

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Lire la Charte d’éthique et de déontologie des membres de la CNDP et garant.e.s

  • Publié le 17/03/2021
  • Date de dernière mise à jour : 31/05/2021

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