2 février 2022
la CNDP désigne Marie-Claire Eustache et Alain Rorbardt pour émettre un avis à caractère méthodologique
La particularité de cette demande réside dans le fait que l’EPT souhaite mettre en place une convention citoyenne sur le climat, composée d’une centaine d’habitants du territoire, dont les propositions auront pour vocation de nourrir les orientations du PCAET qui devrait être adopté au premier semestre 2022.
2 février 2022
la CNDP désigne Marie-Claire Eustache et Alain Rorbardt pour émettre un avis à caractère méthodologique
octobre 2021
publication du dossier de concertation
16/11/21
Dossier du responsable de projetpdf, 2.99 Mo
5 mai 2021
La CNDP désigne Marie-Claire Eustache et Alain Rotbardt garants de la concertation préalable
12/05/21
Lettre de mission des garantspdf, 282.97 Ko
22 avril 2021
Le responsable du plan saisit la CNDP