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Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie

concertation post-débat terminée
OBJECTIFS
  • Création, dans le Val d’Oise, au Nord de Roissy, d’une ligne nouvelle de 6 km environ reliant la LGV d’interconnexion à la ligne conventionnelle Amiens-Creil-Paris.

  • Raccorder une large partie de la Picardie au réseau à grande vitesse

  • Améliorer les déplacements quotidiens vers Roissy

  • Développer l’intermodalité air-fer sur le pôle multimodal de Roissy et renforcer ainsi son attractivité

  • Préserver la capacité du réseau à grande vitesse grâce au maillage créé

  • Réalisation d’aménagements entre Chantilly et la ligne nouvelle et en gare Aéroport Charles-de-Gaulle 2 TGV

  • Date de mise en service envisagée : 2020

MAÎTRE D’OUVRAGE  
 
SNCF Réseau (anciennement Réseau Ferré de France, RFF)

COÛT

255 millions d’euros

CONTEXTE    

Dès le début des années 1990, l’idée d’une nouvelle voie reliant Creil à l’aéroport Paris – Charles-de-Gaulle est évoquée. Le projet est inscrit dans les contrats de projets État-Région 2007-2013, en Picardie et en Ile-de-France. En 2008, en accord avec ses partenaires (État, Région Picardie, Région Ile-de-France), Réseau Ferré de France propose de lancer un nouveau programme d’études.

sITE INTERNET ET ARCHIVES DU DÉBAT PUBLIC
http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-roissypicardie/

sITE INTERNET DU MAÎTRE  D 'OUVRAGE
   
http://www.roissy-picardie.fr/

Les chiffres du débat

  • 11 réunions publiques
  • 2 300 participants aux réunions publiques
  • 53 cahiers d’acteurs
  • 391 questions-réponses sur le site Internet du débat public
  • 831 avis au sein du forum de discussion
  • 12 000 connexions sur le site

LE CALENDRIER DU PROJET

  • 6 juillet 2009 : saisine de la CNDP par RFF, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
  • 2 septembre 2009 : décision d’organiser un débat public
  • 7 octobre 2009 : nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
  • 2 décembre 2009 : nomination des membres de la CPDP
  • 3 mars 2010 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
  • 15 avril 2010 au 31 juillet 2010 : débat public
  • 24 septembre 2010 : publication du compte rendu et du bilan    
  • 25 novembre 2010 : publication de la décision du maître d’ouvrage
  • 2 mars 2011 : désignation d’un garant de la concertation post-débat public
  • Septembre 2011-décembre 2012: concertations post-débat public
  • 4 janvier 2012 : approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public
  • 6 novembre 2013 : décision de prendre acte du compte rendu de la première phase de la concertation postérieure au débat public
  • 4 mars 2015 : publication du rapport du garant de la concertation post-débat public
  • 4 mars 2015 : publication du bilan du maître d'ouvrage de la deuxième phase de concertation post-débat public

Le projet en débat : du 15 avril 2010 au 31 juillet 2010

Déroulement et spécificités

Saisie le 6 juillet 2009 du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie par RFF, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 2 septembre 2009 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Le débat s’est déroulé du 15 avril 2010 au 31 juillet 2010. 2 300 personnes ont participé aux 11 réunions publiques organisées tant sur des thématiques locales que régionales. Plus de 12 000 connexions au site Internet ont été comptabilisées et 53 cahiers d’acteurs ont été rédigés.

Le débat a fait apparaître une demande sociale très forte en Picardie pour la grande vitesse comme pour la desserte régionale. D’autre part, les participants ont manifesté leur souhait d’une desserte de Roissy par un transport durable, depuis le nord (Picardie) et le sud (Val-d’Oise). Cependant, le projet reste controversé dans l’est du Val d’Oise.

Le projet a été situé dans le cadre de préoccupations élargies. Si le public l’a évalué au regard de soucis quotidiens (difficultés de déplacements, qualité du service, accès à l’emploi, aménagement urbain), il l’a aussi jugé en fonction des projets à venir (barreau de Gonesse, liaison Paris-Londres par Amiens). Les participants ont par ailleurs posé de nombreuses questions dépassant les responsabilités propres à RFF (horaires, intermodalité autour des gares, avenir de l’aéroport de Beauvais, etc.).

En tout état de cause, des études complémentaires devront être conduites avec tous les acteurs pour définir le tracé éventuel et répondre aux très nombreuses inquiétudes des élus, de leurs administrés et des associations. 

Composition de la commission particulière

Claude BERNET (président), ancien inspecteur général de l'agriculture
Lamia ABDEL-NABY, chargée d'assistance médicale
Didier COROT, paysagiste
Emmanuel DROZ, avocat
Danièle ROUSSEAU, présidente d’une association syndicale de quartier

Secrétaire générale : Audrey WU

Suites du débat

Le 25 novembre 2010, le maître d’ouvrage a rendu publique sa décision de poursuivre les études sur le projet avec l’objectif d’une conception efficace en termes économiques, de performances, de services rendus et respectueux de son environnement. Le scénario « trains à grande vitesse + service régional » a été retenu. Cette décision a été publiée au Journal officiel de la République française le 10 mars 2011.

Découvrez les suites du débat : http://www.roissy-picardie.fr/

Concertation post-débat public

Première phase : de septembre 2011 à septembre 2012

Le 2 mars 2011, la Commission nationale a répondu favorablement à la demande du président de RFF sollicitant la désignation d’un garant de la concertation et de l’information du public, pendant la phase postérieure au débat public jusqu’à l’enquête publique sur le projet.

Les études et la concertation, qui conduiront à l’enquête d’utilité, seront menées en deux étapes, toutes deux entérinées par une décision ministérielle.

La première étape de la phase d’études préalable à l’enquête d’utilité publique s’est déroulée de septembre 2011 à septembre 2012.

Cette étape avait pour objectif d’arrêter le programme fonctionnel de l’opération, de définir une zone de passage préférentielle pour cette ligne nouvelle (le choix entre une option centre et une option sud) et de définir la nature des aménagements nécessaires sur le réseau existant entre Creil et la ligne nouvelle. Trois réunions d’information pour le public se sont tenues début juillet 2012.

Cette première étape d’études et de concertation a été conclue le 18 septembre 2012 par la validation des propositions de RFF par le comité de pilotage du projet.

Deuxième phase : de novembre à décembre 2012

RFF a prévu une deuxième vague de concertation avec deux phases de concertation et une consultation formelle avec les élus, les acteurs économiques et les associations.

La première de ces deux phases de concertation s’est déroulée de novembre à décembre 2012. Elle a porté sur le tracé et les modalités de mise en œuvre des futurs services ferroviaires.

Le 30 avril 2013, le ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche a validé les propositions de RFF faites à l’issue de la première étape de la phase d’études préalable à l’enquête d’utilité publique.

Sur la base de cette décision ministérielle, l’étape 2 des études vise à :

  • définir le tracé de la ligne nouvelle et ses conditions d’insertion,
  • préciser les caractéristiques des aménagements sur le réseau existant,
  • préciser le schéma de dessertes (les gares desservies, la fréquence des trains…) et finaliser les études de capacité.

La phase de concertation post-débat public s’est déroulée sous l’égide d’un garant et dans le cadre d’une charte négociée avec les acteurs. Cette phase a permis de choisir la zone de passage préférentiel, de préciser les besoins d’aménagement ainsi que les services qui seront proposés et enfin d’affiner les coûts du projet. La Commission a donné acte du compte rendu du maître d’ouvrage et du rapport de la garante, deux documents qui seront annexés au dossier d’enquête publique.

La phase d’enquête publique est prévue pour début 2015, afin de mettre en service la ligne en 2020.

Garante de la concertation post-débat public : Danièle ROUSSEAU, présidente d’une association syndicale de quartier

 

Débats et concertations en cours