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• Communiqué de décision

Communiqué de décisions du 1er avril 2026

• Décision de la CNDP

Décision 30 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants

• Décision de la CNDP

Décision 9 portant remplacement de la garante de la concertation continue

• Décision de la CNDP

Décision 2 d'engager la concertation préalable

Canalisation sous-marine de transport d’hydrogène entre Barcelone et Fos-sur-Mer (BARMAR)

• Décision de la CNDP

Décision 1 d'organiser une concertation préalable

Data center "Ozans-Châteauroux" de Google et son raccordement électrique

• Décision de la CNDP

Décision 12 portant remplacement de la garante

• Décision de la CNDP

Décision 5 de clôture de la concertation continue

Projet "Hynovera" de construction d'une plateforme de production de carburants renouvelables

• Décision de la CNDP

Décision 1 portant désignation de garants de la concertation préalable

Aménagements hydrauliques "MEREN NORD" dans la microrégion Nord de La Réunion

• Décision de la CNDP

Décision 1 d'organiser une concertation préalable

Construction d'un pôle touristique, culturel et économique à Perpignan (Perpignan Parc)

• Décision de la CNDP

Décision 5 relative au débat public sur le SDDR

Schéma décennal de développement du réseau RTE (SDDR)

• Décision de la CNDP

Décision 4 portant désignation de la garante de la concertation continue

Projet d'unité de recyclage de textiles à Saint-Avold

• Décision de la CNDP

Avis 3 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations de la garante et du garant

Projet d'unité de recyclage de textiles à Saint-Avold