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  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission des garant.e.s de la concertation continue (M. Rayssac)

    Plan stratégique national de la PAC 2021 - 2027 (Politique Agricole Commune)

    • Publié le 27 août 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission des garant.e.s de la concertation continue

    Construction de parcs éoliens en mer au large de la Normandie et de leur raccordement électrique

    • Publié le 28 janvier 2021
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 841.97 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant une mission de conseil et désignant des garantes

    Construction d'un méthaniseur à Corcoué sur Logne (44)

    • Publié le 05 mai 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Réponse des responsables de projet au bilan des garant.e.s

    Construction d'une centrale électrique sur le site du Ricanto en Corse du Sud

    • Publié le 25 août 2021
    • Responsable projet
    Télécharger(pdf, 3.19 Mo)

  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Bilan des garants

    Construction d'une chaufferie de déchets non ménagers dans l'Aisne

    • Publié le 23 août 2021
    • Garant.e
    Télécharger(pdf, 2.86 Mo)

  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Annexes du bilan des garants

    Construction d'un parc de loisirs "Le Volcan" au Tampon

    • Publié le 23 août 2021
    • Garant.e
    Télécharger(pdf, 30.88 Mo)

  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Bilan des garants

    Construction d'un parc de loisirs "Le Volcan" au Tampon

    • Publié le 23 août 2021
    • Garant.e
    Télécharger(pdf, 5.12 Mo)

  • Actualité

    • Débat public

    Du 13 juillet au 18 août, de nombreux internautes ont donné leur avis.

    Débattre c’est bien, mais débattre de ce qui vous intéresse, c’est mieux.
    Le questionnaire est désormais clos !

    Voir Actualité

  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Rapport de la concertation continue de la garante

    Implantation d’un nouveau Centre hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord à Saint-Ouen

    • Publié le 17 août 2021
    • Garant.e
    Télécharger(pdf, 5.32 Mo)

  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Rapport de la concertation continue des garantes 1

    Nouvelle interconnexion électrique entre la France et l'Irlande (« Celtic »)

    • Publié le 17 août 2021
    • Garant.e
    Télécharger(pdf, 9.2 Mo)

  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission des garants

    Evolution de l'incinérateur de Toulouse-Mirail

    • Publié le 17 août 2021
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 363.7 Ko)

  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission de la garante

    Construction d’un établissement pénitentiaire à Vannes (56)

    • Publié le 17 août 2021
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 527.52 Ko)

  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission du garant

    Construction d’un établissement pénitentiaire à Crisenoy (77)

    • Publié le 17 août 2021
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 527.06 Ko)

  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission du garant

    Aménagement du complexe de Bellevue sur le périphérique est de Nantes (44)

    • Publié le 17 août 2021
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 526.27 Ko)

  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission de la garante

    Programme d'actions nitrates de la Région Auvergne Rhône-Alpes

    • Publié le 17 août 2021
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 105.04 Ko)