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6677 résultats trouvés

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant un garant de la concertation continue

    Nouvelle liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

    • Publié le 07 février 2018
    • CNDP
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  • Ressource

    • Bilan de débat public

    Bilan du débat par la Présidente de la CNDP

    Liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon de Provence

    • Publié le 12 mai 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Compte-rendu de débat public

    Compte-rendu du débat

    Liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon de Provence

    • Publié le 01 juin 2021
    • Equipe débat
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  • Actualité

    • CNDP

    Projet d’aménagement de la plaine Saulnier à Saint-Denis (93)

    La synthèse des garants de la Participation par voie électronique (PPVE) vient d'être publiée.

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  • Actualité

    • Concertation

    Projet Gigafactory - Retrouvez le bilan de la concertation préalable !

    Le bilan de la concertation préalable portant sur le projet Gigafactory vient d'être publié.

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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant deux garants de la concertation préalable

    • Publié le 31 mai 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 8 désignant une garante pour la concertation continue

    Construction d’un complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur la Plaine de Bayssan

    • Publié le 04 mai 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Rapport annuel

    Rapport annuel 2020 de LA CNDP

    Le rapport d'activité retrace l'ensemble des procédures et actions entreprises au cours de l'année 2020.

    • Publié le 27 mai 2021
    • CNDP
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  • Actualité

    • CNDP

    Projet Centre pénitentiaire de Lavau - Synthèse des garant.e.s

    La synthèse des garant.e.s du 14 août 2020 est disponible.

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  • Actualité

    • CNDP

    La participation du public : un droit constitutionnel pour toutes et tous

    Communication de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs et de la CNDP du 30 avril 2020

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  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Rapport intermédiaire des garant.e.s/ Mai 2021

    Ligne nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)

    • Publié le 27 mai 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Tribune

    L'écologie est en train d'inventer les institutions démocratiques de demain

    Entretien avec Floran Augagneur, Revue Après-demain 2020/1

    • Publié le 15 mars 2020
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  • Actualité

    • CNDP

    Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

    Le bilan de la concertation préalable (7/11/20 au 20/12/20) sur le programme opérationnel français du FEAMP vient d'être publié.

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  • Ressource

    • Compte-rendu de séances plénières

    Compte-rendu de la séance plénière du 5 mai

    • Publié le 27 mai 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Communiqué de décision

    Communique des decisions 7 avril 2021

    Séance plénière du 7 avril

    • Publié le 04 mai 2021
    • CNDP
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