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• Décision de la CNDP

Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant des garant.e.s

Nouvelle interconnexion gazière entre la France et l'Espagne "South Transit East Pyrénées"

• Bilan de concertation

Bilan des garant.e.s

Nouvelle interconnexion gazière entre la France et l'Espagne "South Transit East Pyrénées"

• Décision de la CNDP

Décision 2 approuvant le dossier, les modalités de la concertation et fixant le calendrier

Nouvelle interconnexion gazière entre la France et l'Espagne "South Transit East Pyrénées"

• Décision de la CNDP

Décision 2 actant le bilan de la garante

Amélioration de la desserte fluviale du port du Havre

• Bilan de concertation

Bilan de la garante

Amélioration de la desserte fluviale du port du Havre

• Courrier / Correspondance

Courriers approuvant les modalités de la concertation

Amélioration de la desserte fluviale du port du Havre

• Décision de la CNDP

Décision 1 organisant une concertation et désignant une garante

Amélioration de la desserte fluviale du port du Havre

• Décision de la CNDP

Décision 3 désignant une garante de la concertation continue

Amélioration de la desserte fluviale du port du Havre

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant les garantes de la concertation préalable

Réaménagement et développement du site historique de la Fondation des Apprentis d’Auteuil

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Patrick Norynberg garant de la concertation préalable

Révision du SAGE de l'Yerres

• Lettre de mission

Lettre de mission du garant

Révision du SAGE de l'Yerres

• Lettre de mission

Lettre de mission des garantes

Réaménagement et développement du site historique de la Fondation des Apprentis d’Auteuil

• Communiqué de décision

Communiqué de décisions du 2 juin

• Décision de la CNDP

Décision 7 prenant acte de la décision du 18 mai 2021 des maîtres d'ouvrage et désignant les garants post

Construction de deux parcs éoliens flottants au large de la Bretagne Sud et leur raccordement électrique

• Décision de la CNDP

Décision 3 désignant un garant de la concertation continue

Interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni (« Aquind »)