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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 5 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage

    Transport en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand Annecy

    • Publié le 05 décembre 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 8 désignant Jean-Pierre Bompard et Marc Di Felice garants du projet de second parc de 500 MW

    Construction de deux parcs éoliens flottants au large de la Bretagne Sud et leur raccordement électrique

    • Publié le 05 décembre 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 8 désignant Francis Beaucire et Julie Dumont garant et garante

    Parc éolien en mer au large de la Nouvelle-Aquitaine

    • Publié le 05 décembre 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 12 désignant Mathias Bourrissoux et Laura Michel garant et garante

    Construction de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée et de leur raccordement électrique

    • Publié le 05 décembre 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 11 désignant Mathias Bourrissoux garant

    Construction de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée et de leur raccordement électrique

    • Publié le 05 décembre 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 22 modifiant la liste nationale des garantes et des garants

    Modification de la liste nationale des garantes et des garants

    • Publié le 05 décembre 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 validant les modalités de la concertation préalable

    Usine de production de carburant de synthèse dans l’agglomération de Rouen (DéZIR)

    • Publié le 05 décembre 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 5 désignant Marc Pascal garant

    Transport en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand Annecy

    • Publié le 05 décembre 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Jean-Luc Campagne et Lucie Maillard garant et garante de la concertation préalable

    Ligne de tramway T8 dans l’agglomération lyonnaise

    • Publié le 05 décembre 2024
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Richard Pasquet et Jean-Michel Thornary garants de la concertation préalable

    Unité de conversion de nickel et de Cobalt sur la zone de Grattequina en Gironde (projet EMME)

    • Publié le 05 décembre 2024
    Télécharger(pdf, 936.48 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 modifiant la charte d'éthique et de déontologie

    Charte d'éthique et de déontologie

    • Publié le 05 décembre 2024
    • CNDP
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  • Actualité

    • Débat public

    Retour sur l’atelier consacré aux enjeux de santé publique et impacts environnementaux

    80 personnes ont participé à l’atelier thématique que nous avions organisé mercredi 27 novembre à Volgelsheim, pour échanger sur les enjeux de santé publique et d’impacts environnementaux du projet Technocentre.

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  • Actualité

    • Débat public

    Retour sur un mois de novembre riche de rencontres et d’échanges

    Six rencontres ont été organisées dans le cadre du débat public en novembre 2024.

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