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6732 résultats trouvés

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 8 annonçant une modification : prolongation du débat public jusqu’au 31 janvier 2021

    Liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon de Provence

    • Publié le 26 novembre 2020
    • CNDP
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  • Actualité

    • CNDP

    Le grand débat national

    Le rapport de la Présidente de la CNDP sur la mission d'accompagnement et de conseil pour le grand débat national vient d’être publié.

    Voir Actualité

  • Ressource

    • Compte-rendu de séances plénières

    Procès-verbal de la consultation électronique du 30 avril 2021

    • Publié le 05 mai 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision CNDP de modifier la liste des garant.e.s

    • Publié le 05 mai 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Compte-rendu de séances plénières

    Procès-verbal de la consultation électronique du 3 avril 2021

    • Publié le 05 mai 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 de désigner deux garant.e.s de la concertation préalable

    • Publié le 04 mai 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision CNDP de désigner des délégué.e.s de région (1)

    • Publié le 04 mai 2021
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 280.65 Ko)

  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission des garants

    Projet de transport par câble entre Lyon et Francheville

    • Publié le 04 mai 2021
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 827.1 Ko)

  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission des garants

    Projet de déviation routière de la RD60 - RD960 autour du site de CIGEO

    • Publié le 04 mai 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Synthèse saisine

    Synthèse du dossier de saisine par les porteurs de projet

    • Publié le 03 janvier 2021
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 4.43 Mo)

  • Ressource

    • Synthèse saisine

    Saisine de la CNDP – Synthèse du dossier de saisine

    Construction de parcs éoliens en mer au large de la Normandie et de leur raccordement électrique

    • Publié le 21 mars 2019
    • CNDP
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  • Ressource

    • Synthèse saisine

    Saisine de la CNDP – Synthèse du dossier de saisine

    • Publié le 01 octobre 2019
    • Responsable projet
    Télécharger(pdf, 871.5 Ko)

  • Ressource

    • Synthèse saisine

    Saisine de la CNDP – Synthèse du dossier de saisine

    • Publié le 01 juin 2019
    • Responsable projet
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  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Décision du responsable du projet suite à la concertation préalable

    Interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni (« Aquind »)

    • Publié le 06 août 2018
    • Responsable projet
    Télécharger(pdf, 1.44 Mo)