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6611 résultats trouvés

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 8 désignant une garante pour la concertation continue

    Construction d’un complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur la Plaine de Bayssan

    • Publié le 04 mai 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Rapport annuel

    Rapport annuel 2020 de LA CNDP

    Le rapport d'activité retrace l'ensemble des procédures et actions entreprises au cours de l'année 2020.

    • Publié le 27 mai 2021
    • CNDP
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  • Actualité

    • CNDP

    Projet Centre pénitentiaire de Lavau - Synthèse des garant.e.s

    La synthèse des garant.e.s du 14 août 2020 est disponible.

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  • Actualité

    • CNDP

    La participation du public : un droit constitutionnel pour toutes et tous

    Communication de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs et de la CNDP du 30 avril 2020

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  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Rapport intermédiaire des garant.e.s/ Mai 2021

    Ligne nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)

    • Publié le 27 mai 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Tribune

    L'écologie est en train d'inventer les institutions démocratiques de demain

    Entretien avec Floran Augagneur, Revue Après-demain 2020/1

    • Publié le 15 mars 2020
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  • Actualité

    • CNDP

    Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

    Le bilan de la concertation préalable (7/11/20 au 20/12/20) sur le programme opérationnel français du FEAMP vient d'être publié.

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  • Ressource

    • Compte-rendu de séances plénières

    Compte-rendu de la séance plénière du 5 mai

    • Publié le 27 mai 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Communiqué de décision

    Communique des decisions 7 avril 2021

    Séance plénière du 7 avril

    • Publié le 04 mai 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Communiqué de décision

    Communiqué des décisions du 28 avril

    Séance plénière exceptionnelle du 28 avril

    • Publié le 27 mai 2021
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 659.63 Ko)

  • Ressource

    • Compte-rendu de séances plénières

    Compte rendu de la séance plénière du 28 avril

    Séance plénière exceptionnelle du 28 avril

    • Publié le 27 mai 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Compte-rendu de séances plénières

    PV consultation electronique du 30 avril

    Nouvelle liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

    • Publié le 27 mai 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Communiqué de décision

    Communiqué de la décision du 30 avril 2021

    Nouvelle liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

    • Publié le 27 mai 2021
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 244.25 Ko)

  • Actualité

    • CNDP

    Crise sanitaire

    Document de positionnement de la CNDP sur les principes, formes et modalités du débat public en période de crise sanitaire.

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  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Bilan des garant.e.s

    Construction d’une usine « Gigafactory » de batteries électriques pour automobiles

    • Publié le 26 mai 2021
    • CNDP
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