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• Lettre de mission

Lettre de mission du garant

• Communiqué de décision

Communiqué de décisions du 1er octobre

• Décision de la CNDP

Décision 5 désignant Jean-François Trassart garant de la concertation continue

Usine de production massive d'hydrogène bas carbone Thionville (H2V) et son raccordement électrique

• Décision de la CNDP

Décision 4 désignant Hélène Sarriquet garante de la concertation continue

Usine de production de carburant de synthèse pour l'aviation à Tartas et Bégaar (ReSTart)

• Décision de la CNDP

Décision 28 concernant la liste nationale des garantes et des garants

• Décision de la CNDP

Décision 5 désignant Françoise Chardigny et Jean-Michel Fourniau garante et garant de la concertation continue

Infrastructures de captage et de transport de CO2 le long de la Vallée du Rhône, de Montalieu-Vercieu jusqu’au terminal méthanier de Fos Tonkin (Rhône Décarbonation)

• Décision de la CNDP

Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants

Infrastructures de captage et de transport de CO2 le long de la Vallée du Rhône, de Montalieu-Vercieu jusqu’au terminal méthanier de Fos Tonkin (Rhône Décarbonation)

• Décision de la CNDP

Décision 7 relative au débat public global Fos Etang de berre

Débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Denis Cuvillier garant de la concertation préalable

Liaison Crémieu-Meyzieu (ligne de tramway et itinéraire cyclable) (38-69)

• Décision de la CNDP

Décision 4 désignant Roland Verger garant de la concertation continue

Usine de production de carburant de synthèse pour l'aviation à Saillat-sur-Vienne et/ou à Etagnac (LiCHEN)

• Décision de la CNDP

Avis 3 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations de la garante et du garant

Usine de production de carburant de synthèse pour l'aviation à Saillat-sur-Vienne et/ou à Etagnac (LiCHEN)

• Décision de la CNDP

Décision 4 désignant Désiré Heinimann garant de la concertation continue

Usine de production de carburant de synthèse pour l'aviation à Chavelot (EpHyne)

• Décision de la CNDP

Avis 3 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garantes

Usine de production de carburant de synthèse pour l'aviation à Tartas et Bégaar (ReSTart)

• Décision de la CNDP

Avis 3 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants

Usine de production de carburant de synthèse pour l'aviation à Chavelot (EpHyne)

• Décision de la CNDP

Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations de la garante et du garant

Usine de production massive d'hydrogène bas carbone Thionville (H2V) et son raccordement électrique