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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 8 approuvant le dossier, les modalités et le calendrier du débat

    Mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray et Nogent-Sur-Seine

    • Publié le 05 novembre 2011
    • CNDP
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  • Ressource

    • Dossier du responsable de projet

    Dossier du débat

    Mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray et Nogent-Sur-Seine

    • Publié le 05 novembre 2011
    • Responsable projet
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 10 approuvant les modalités d’information et de participation du public pour la concertation continue

    Mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray et Nogent-Sur-Seine

    • Publié le 06 février 2013
    • CNDP
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  • Ressource

    • Dossier du responsable de projet

    Modalités d'information et de participation du public

    Mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray et Nogent-Sur-Seine

    • Publié le 02 janvier 2013
    • Responsable projet
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  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Bilan du garant de la concertation continue

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    • Publié le 20 juillet 2013
    • CNDP
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  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Compte-rendu du responsable du projet

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    • Publié le 04 septembre 2013
    • CNDP
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  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Rapport de la garante

    Mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray et Nogent-Sur-Seine

    • Publié le 06 janvier 2020
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 12 recommandant de poursuivre la concertation continue

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    • Publié le 02 septembre 2015
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 10 désignant un nouveau garant de la concertation continue

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    • Publié le 04 mars 2015
    • CNDP
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  • Ressource

    • Dossier du responsable de projet

    Bilan de la concertation préalable code urbanisme

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    • Publié le 19 décembre 2019
    • Responsable projet
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 15 décidant de poursuivre la concertation continue

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    • Publié le 02 décembre 2020
    • CNDP
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  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Décision du responsable du projet suite à la concertation préalable

    Prolongation de la concession d’aménagement et d’exploitation à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR)

    • Publié le 10 octobre 2019
    • Responsable projet
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant un débat public

    Construction d’une nouvelle piste pour l’aéroport de Mayotte

    • Publié le 02 juin 2010
    • CNDP
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  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Bilan du garant

    Prolongation de la concession d’aménagement et d’exploitation à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR)

    • Publié le 02 février 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 5 annonçant une modification : prolongation du délai de préparation du dossier du responsable du projet

    Construction d’une nouvelle piste pour l’aéroport de Mayotte

    • Publié le 06 avril 2011
    • CNDP
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