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• Communiqué de décision

Communiqué des décisions du 7 septembre 2022

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Jacques Archimbaud et Eric Keller pour une mission de conseil sur la mise en compatibilité du PLU de Besançon

Projet de réaménagement des quartiers Grette-Brulard-Polygones à BESANҪON conjoint à la mise en compatibilité du PLU

• Décision de la CNDP

Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants

Modernisation de la cimenterie de Lumbres

• Décision de la CNDP

Décision 3 désignant Jean-Michel Stievenard garant de la concertation continue

Modernisation de la cimenterie de Lumbres

• Décision de la CNDP

Décision 2 validant le dossier, le calendrier et les modalités de la concertation préalable

Usine de recyclage des plastiques (EASTMAN)

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Mireille Amat et Claude Renou garante et garant de la concertation préalable

Reconstruction de la station d’épuration Moulin-Grimaud de la Roche-sur-Yon

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Sylvie Denis-Dintilhac et Daniel Rousseaux garante et garant de la concertation préalable

Parc éolien terrestre près d'Egreville et Lorrez-le-Bocage-Préaux (77) baptisé à ce jour « Vallée des Colins »

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Jacques Archimbaud et Eric Keller garants de la concertation préalable

Projet de réaménagement des quartiers Grette-Brulard-Polygones à BESANҪON conjoint à la mise en compatibilité du PLU

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Isabelle Jarry et Jean-Claude Ruysschart garante et garant de la concertation préalable

Saut de Mouton en avant gare de Paris Saint Lazare

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Mathias Bourrissoux et Jean-François Coumel garants de la concertation préalable

• Décision de la CNDP

Avis 8 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations de la CPDP

Parc éolien en mer au large de la Nouvelle-Aquitaine

• Décision de la CNDP

Décision 7 nommant Francis Beaucire et Julie Dumont garant et garante de la concertation continue

Parc éolien en mer au large de la Nouvelle-Aquitaine

• Décision de la CNDP

Décision 13 modifiant la liste des garantes et des garants

• Décision de la CNDP

Décision 1 décidant l'organisation d'un débat public