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  • Actualité

    • CNDP

    Retour sur la conférence en ligne du lundi 7 juin : « réponse du ministre suite au débat public imPACtons! »

    Lors d’une conférence en ligne organisée le lundi 7 juin 2021, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’alimentation a exposé sa réponse suite au débat public imPACtons ! L’occasion pour les nombreux publics présents d’échanger et de poser leurs questions.

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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 10 prenant acte du bilan des garant.e.s

    Révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

    • Publié le 22 janvier 2020
    • CNDP
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  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Bilan des garant.e.s

    Révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

    • Publié le 18 janvier 2020
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 10 prenant acte du dispositif proposé par le responsable de projet pour la concertation continue

    Révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

    • Publié le 03 juillet 2019
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 7 prenant acte de la décision du responsable de projet

    Révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

    • Publié le 05 décembre 2018
    • CNDP
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  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Décision du responsable de projet suite au débat public

    Révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

    • Publié le 04 décembre 2018
    • Responsable projet
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  • Ressource

    • Bilan de débat public

    Bilan de la présidente de La CNDP

    Révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

    • Publié le 30 août 2018
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 9 désignant un garant de la concertation continue

    Révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

    • Publié le 06 mars 2019
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 8 désignant une garante de la concertation continue

    Révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

    • Publié le 05 décembre 2018
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 6 désignant un membre de la Cpdp

    Révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

    • Publié le 02 mai 2018
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 5 approuvant le dossier, les modalités et fixant le calendrier du débat public

    Révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

    • Publié le 05 mars 2018
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant des membres de la Cpdp

    Révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

    • Publié le 07 février 2018
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 44.61 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant des membres de la Cpdp

    Révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

    • Publié le 04 octobre 2017
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 52.23 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant le président de la Cpdp

    Révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

    • Publié le 04 octobre 2017
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 46.41 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant un débat public

    Révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

    • Publié le 06 septembre 2017
    • CNDP
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