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• Textes législatifs de référence

Déclaration de Rio

• Tribune

Participation du public, du légal au légitime | par Chantal Jouanno | n°18 | La revue des juristes de Science Po

• Rapport annuel

Rapport d’activité 2017 de la CNDP

• Rapport annuel

Rapport d’activité 2016 de la CNDP

• Rapport annuel

Rapport d’activité 2018 de la CNDP

• Rapport annuel

Rapport d’activité 2019 de la CNDP

• Marchés publics

Liste des marchés 2020

• Décision de la CNDP

Décision 7 décidant une expertise complémentaire et prolongeant le débat public

Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

• Dossier du responsable de projet

Dossier et modalités du débat public

Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

• Bilan de débat public

Bilan du débat public par le président de la CNDP

Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

• Décision de la CNDP

Décision 1 organisant un débat public

Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

• Décision de la CNDP

Décision 4 désignant des membres de la Cpdp

Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

• Compte-rendu de débat public

Compte-rendu du débat public de la Cpdp

• Réponse du responsable de projet

Décision du responsable du projet suite au débat public

Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

• Décision de la CNDP

Décision 2 validant le dossier et les modalités de concertation

Modernisation du Technicentre de Villeneuve-Prairie