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    Un débat, pour quoi faire ?

    Lorsqu’un projet ou une politique publique possède un impact potentiel sur l’environnement ou le cadre de vie, la France reconnaît à toute personne le droit d’en être informée et de participer à l’élaboration des décisions, avant qu’elles ne soient prises.

    C’est la Commission nationale du débat public (CNDP), en tant qu'autorité indépendante, qui veille au respect de ce droit.

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    Les enseignements du débat

    Après 4 mois de débat sur le projet de construction de 2 réacteurs nucléaires dans le Bugey, découvrez ses enseignements.

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    • Lettre de mission

    Lettre de mission pour les garant.e.s de la concertation continue

    • Publié le 03 octobre 2025
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 405.94 Ko)

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    • Décision de la CNDP

    Décision 5 désignant Jean-François Trassart garant de la concertation continue

    Usine de production massive d'hydrogène bas carbone Thionville (H2V) et son raccordement électrique

    • Publié le 02 octobre 2025
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 464.15 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant Hélène Sarriquet garante de la concertation continue

    Usine de production de carburant de synthèse pour l'aviation à Tartas et Bégaar (ReSTart)

    • Publié le 02 octobre 2025
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 461.84 Ko)

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    • Décision de la CNDP

    Décision 28 concernant la liste nationale des garantes et des garants

    Liste nationale des garantes et des garants

    • Publié le 02 octobre 2025
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 524.97 Ko)

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    • Décision de la CNDP

    Décision 5 désignant Françoise Chardigny et Jean-Michel Fourniau garante et garant de la concertation continue

    Infrastructures de captage et de transport de CO2 le long de la Vallée du Rhône, de Montalieu-Vercieu jusqu’au terminal méthanier de Fos Tonkin (Rhône Décarbonation)

    • Publié le 02 octobre 2025
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 463.63 Ko)

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    • Décision de la CNDP

    Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants

    Infrastructures de captage et de transport de CO2 le long de la Vallée du Rhône, de Montalieu-Vercieu jusqu’au terminal méthanier de Fos Tonkin (Rhône Décarbonation)

    • Publié le 02 octobre 2025
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 462.71 Ko)

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    • Décision de la CNDP

    Décision 7 relative au débat public global Fos Etang de berre

    Débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre

    • Publié le 02 octobre 2025
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 528.52 Ko)

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Denis Cuvillier garant de la concertation préalable

    Liaison Crémieu-Meyzieu (ligne de tramway et itinéraire cyclable) (38-69)

    • Publié le 02 octobre 2025
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 532.46 Ko)

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    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant Roland Verger garant de la concertation continue

    Usine de production de carburant de synthèse pour l'aviation à Saillat-sur-Vienne et/ou à Etagnac (LiCHEN)

    • Publié le 02 octobre 2025
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 460.4 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 3 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations de la garante et du garant

    Usine de production de carburant de synthèse pour l'aviation à Saillat-sur-Vienne et/ou à Etagnac (LiCHEN)

    • Publié le 02 octobre 2025
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 470.57 Ko)