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• Communiqué de décision

Communiqué de décision du 24 juillet 2024

• Décision de la CNDP

Décision 5 décidant l'engagement de deux expertises

Usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (E-CHO)

• Décision de la CNDP

Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garantes

Studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers

• Décision de la CNDP

Décision 3 désignant Dominique Ganiage garante jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique

Studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers

• Décision de la CNDP

Décision 3 désignant des membres de de l'équipe du débat public

Construction d'une paire de réacteurs EPR2 sur le site du Bugey

• Décision de la CNDP

Décision 1désignant Arnaud Corlay et Michelle Tanguy pour produire un avis à caractère méthodologique

Pacte des Mobilités locales de Châteaubourg

• Décision de la CNDP

Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants

Projet ReLieVe d'usine de recyclage de batteries électriques à Dunkerque

• Décision de la CNDP

Décision 3 désignant Jean Raymond Wattiez garant jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique

Projet ReLieVe d'usine de recyclage de batteries électriques à Dunkerque

• Décision de la CNDP

Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations du garant et de la garante

Projet Emil’Hy de production d’hydrogène bas carbone et renouvelable à Saint-Avold

• Décision de la CNDP

Décision 3 désignant Valérie Trommetter garante jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique

Projet Emil’Hy de production d’hydrogène bas carbone et renouvelable à Saint-Avold

• Décision de la CNDP

Avis 5 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage

Extension du site STMicroelectronics de production de semi-conducteurs à Crolles

• Décision de la CNDP

Décision 4 désignant Véronique Morel garante jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique

Extension du site STMicroelectronics de production de semi-conducteurs à Crolles

• Décision de la CNDP

Décision 3 validant les modalités de la concertation

Infrastructures portuaires pour le développement de la filière de l'éolien flottant off shore de grande puissance sur le port de Fos-sur-Mer (DEOS)

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Xavier Derrien et Jean-Michel Fourniau garants

Infrastructures de captage et de transport de CO2 le long de la Vallée du Rhône, de Montalieu-Vercieu jusqu’au terminal méthanier de Fos Tonkin (Rhône Décarbonation)

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Alexis Favre-Gilly et Jean Raymond Wattiez garants

Unité de production d’engrais bas-carbone à Languevoisin-Quiquery et son raccordement électrique (FertigHy)