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• Lettre de mission

Lettre de mission du garant

Construction d’un établissement pénitentiaire à Trélazé et Loire-Authion (49)

• Bilan de mission de conseil

Rapport des garantes

Construction d'un méthaniseur à Corcoué sur Logne (44)

• Lettre de mission

Lettre de mission du garant

PCAET de la Porte du Hainaut

• Lettre de mission

Lettre de mission du garant

Aménagement de la colline d'Elancourt (JOP 2024)

• Communiqué de décision

communiqué des décisions

• Compte-rendu de séances plénières

compte rendu

• Communiqué de décision

Communiqué des décisions

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Jean-Raymond Wattiez garant de la concertation préalable

• Réponse du responsable de projet

Réponse des responsables de projet au bilan des garant.e.s

Extension du Transport en Commun en Site Propre (bus et/ ou tramway et téléphérique) de la Martinique

• Décision de la CNDP

Décision 4 nommant des délégué.e.s de région

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Chloé Canton pour émettre un avis à caractère méthodologique

• Décision de la CNDP

Décision 2 prenant acte du rapport de la mission de conseil

Construction d'un méthaniseur à Corcoué sur Logne (44)

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Laurent Demolins garant de la PPVE

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Serge Quentin garant de la concertation préalable

• Décision de la CNDP

Décision 4 validant le DMO

Parc éolien en mer au large de la Nouvelle-Aquitaine