22 mai 2023
Réponse du responsable de projet au bilan des garant.e.s et sa synthèse
22/05/23
Réponse du responsable de projetpdf, 3.05 Mo
pdf, 427.34 Ko
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Le projet consiste à reconstruire la station d’épuration Moulin-Grimaud à la Roche-sur-Yon sur un nouveau site en augmentant sa capacité épuratoire
Objectifs du projet selon son responsable
Diminuer significativement les pollutions accidentelles et participer à la restauration de l’état écologique de l’Yon.
Coût estimatif au stade de la saisine
50 M€
Concertation préalable
Garantie par :
Calendrier de la procédure
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20 mars 2023
Publication du bilan des garant.e.s
20/03/23
Bilan des garant.e.spdf, 7.29 Mo
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03 mars 2023
Publication du dossier de concertation du responsable de projet
pdf, 2.88 Mo
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7 décembre 2022
La CNDP prend acte de la démission de Claude RENOUD et désigne Serge QUENTIN garant de la concertation préalable de ce projet, avec Mme Mireille AMAT, précédemment désignée
pdf, 113.65 Ko
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16 septembre 2022
Lettre de mission des garant.e.s
16/09/22
LETTRE_MISSION_STEP_LA-ROCHE-SUR-YONpdf, 301.82 Ko
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7 septembre 2022
La CNDP désigne Mireille Amat et Claude Renou garante et garant de la concertation préalable.
- Publié le 07/09/2022
- Date de dernière mise à jour : 22/05/2023
