Ressources

Décision 12 modifiant la liste des garantes et des garants

Decision 1 créant un comité social d'administration de proximité auprès de la CNDP

Décision 1 instituant une commission consultative paritaire auprès de la CNDP

Decision 4 engageant une expertise complémentaire

Programme nouveaux réacteurs nucléaires et projet de deux réacteurs EPR2 à Penly

Decision 13 désignant Jean-Luc Campagne et Claire Morand garant et garante de la concertation continue

CIGEO : Centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs

Décision 2 désignant Jean-Pierre Wolff garant de la PPVE

Avis 6 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations de la CPDP

HORIZEO - Plateforme énergétique bas carbone et mise en compatibilité du PLU de Saucats

Décision 1 désignant Dalila Da Costa Alves et Patrick Norynberg garante et garant de la concertation préalable

Décision 1 designant Priscilla Cassez et Marie-Claire Eustache garantes de la concertation préalable

Décision 1 désignant Valérie Dejour, Jean-Michel Fourniau et Véronique Morel pour édicter des recommandations à caractère méthodologique

Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants

Reconstruction de la station d'épuration "Haliotis" de Nice Métropole

Décision 3 designant Alain Combes garant de la concertation continue

Reconstruction de la station d'épuration "Haliotis" de Nice Métropole

Décision 1 designant Dominique Ganiage et Sylvie Haudebourg garantes de la concertation préalable

Decision 1 designant Anne-Marie Royal et Jean-Michel Stievenard garante et garant de la concertation

Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants

Nouvelles lignes de tramway dans l'agglomération de Roubaix - Tourcoing (versant "est")