Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

3804 résultats correspondent à votre recherche

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant des garantes

    Révision du Plan National de Prévention des Déchets (PNPD)

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant un garant de la concertation continue

    Règlement relatif au Fonds Européen Pour les Affaires Maritimes (FEAMP)

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant des garantes

    Un nouveau stade Louis Nicollin à Pérols, au sud de Montpellier

    CNDP

    Télécharger(pdf, 106.07 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 3 validant les modalités de la concertation

    Construction d'une centrale électrique sur le site du Ricanto en Corse du Sud

    CNDP

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    • Bilan de concertation

    Bilan du garant

    Aménagement de la zone d’activité Collignon port de Cherbourg et mise en compatibilité du PLU

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 3 donnant un avis sur la réponse des porteurs du plan et décidant d’une concertation continue

    Révision du Programme National d'Actions Nitrates (PNAN)

    CNDP

    Télécharger(pdf, 233.53 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Lancement d’un appel à candidatures afin de désigner des délégués régionaux au premier semestre 2021

    CNDP

    Télécharger(pdf, 152.32 Ko)
    • Textes législatifs de référence

    Rapport de la commission sur le dialogue environnemental dit « rapport Richard »

    CNDP

    Télécharger(pdf, 1.14 Mo)
    • Textes législatifs de référence

    Loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

    CNDP

    Télécharger(pdf, 156.09 Ko)