Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

3804 résultats correspondent à votre recherche

    • Dossier du responsable de projet

    Dossier de concertation

    Extension de capacité d’accueil du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut

    Responsable projet

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    • Réponse du responsable de projet

    Dossier de concertation

    Construction d’un complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur la Plaine de Bayssan

    CNDP

    Télécharger(pdf, 9.98 Mo)
    • Réponse du responsable de projet

    Dossier de concertation

    Construction d’un complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur la Plaine de Bayssan

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 5 approuvant le dossier, les modalités et fixant la durée de la concertation préalable

    Construction d’un complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur la Plaine de Bayssan

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 déclarant la saisine non recevable

    Aménagement de l'autoroute A46 Sud à 2x3 voies et du nœud de Manissieux

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 5 décidant d’une expertise complémentaire

    Construction d’un parc éolien en mer au large de Dunkerque et de son raccordement électrique

    CNDP

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    • Dossier du responsable de projet

    Dossier du débat public du responsable du projet

    Aménagement de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis de la Réunion (NEO)

    CNDP

    Télécharger(pdf, 16.06 Mo)
    • Dossier du responsable de projet

    Synthèse du dossier du responsable du projet

    Aménagement de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis de la Réunion (NEO)

    CNDP

    Télécharger(pdf, 6.54 Mo)
    • Décision de la CNDP

    Décision 3 approuvant le dossier et les modalités et fixant le calendrier

    Passage en 2x2 voies de la RD751 entre Nantes et Pornic

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant un débat public

    Construction de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée et de leur raccordement électrique

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 6 approuvant la dossier et les modalités du débat public

    Aménagement de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis de la Réunion (NEO)

    CNDP

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    • Lettre de mission

    Lettre de mission du garant

    Nouvelle usine J Regnault à Coutances emportant mise en compatibilité du PLU

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

    Nouvelle usine J Regnault à Coutances emportant mise en compatibilité du PLU

    CNDP

    Télécharger(pdf, 81.61 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 9 désignant un membre de la CPDP

    Plan stratégique national de la PAC 2021 - 2027 (Politique Agricole Commune)

    CNDP

    Télécharger(pdf, 102.95 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 2 organisant une concertation préalable et désignant un garant

    Règlement relatif au Fonds Européen Pour les Affaires Maritimes (FEAMP)

    CNDP

    Télécharger(pdf, 492.71 Ko)