Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

3804 résultats correspondent à votre recherche

    • Bilan de concertation

    Bilan de la garante

    CIGEO : Centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs

    CNDP

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    • Lettre de mission

    Lettre de mission du garant

    Extension de capacité d’accueil du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut

    CNDP

    Télécharger(pdf, 1.24 Mo)
    • Lettre de mission

    Lettre de mission des garant.e.s

    Révision du Programme National d'Actions Nitrates (PNAN)

    CNDP

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    • Bilan de concertation

    Bilan du garant

    Construction d'une centrale de production hybride en Guyane

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 6 désignant des garant.e.s de la concertation continue

    Usine de production d'hydrogène à Loon Plage "H2V 59"

    CNDP

    Télécharger(pdf, 675.86 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

    Modernisation du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)

    CNDP

    Télécharger(pdf, 314.05 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 5 approuvant le dossier, les modalités et le calendrier du débat

    Liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon de Provence

    CNDP

    Télécharger(pdf, 533.07 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 6 désignant un membre de la Cpdp

    Liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon de Provence

    CNDP

    Télécharger(pdf, 542.63 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant des garant.e.s de la procédure de participation du publique par voie électronique

    ZAC du village olympique et paralympique

    CNDP

    Télécharger(pdf, 673.81 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant des garant.e.s de la procédure de participation du publique par voie électronique

    ZAC du village olympique et paralympique

    CNDP

    Télécharger(pdf, 552.35 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 2 approuvant le dossier et les modalités ainsi que le calendrier de la concertation préalable

    Passage en 2x2 voies de la RD751 entre Nantes et Pornic

    CNDP

    Télécharger(pdf, 315.84 Ko)
    • Dossier du responsable de projet

    Livret de présentation du responsable de projet

    Passage en 2x2 voies de la RD751 entre Nantes et Pornic

    Responsable projet

    Télécharger(pdf, 3.25 Mo)