Ressources

Décision 7 rejetant le dossier et les modalités du débat proposé par le responsable du plan

Cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

Décision du responsable du projet suite à la concertation

Extension du Parc 2 Walt Disney Studios

Cahier technique : Annexe du dossier du responsable du débat

Cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

Repères nucléaires : Annexe du dossier du responsable du projet

Cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

Dossier de concertation

Avis portant sur les standards de qualité pour faire des consultations numériques du publicun processus d’enrichissement de la démocratie en santé

Lettre de mission du garant

Prolongation de la concession d’aménagement et d’exploitation à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR)

Décision 4 désignant prenant du dossier, des modalités et du calendrier de la concertation

Projet de "Terminal 4" à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Décision 1 désignant Ilaria Casillo pour la mission de suivi et de conseil méthodologique

Conception du débat public du CNA (Conseil national de l'alimentation) sur l’alimentation

Décision 3 désignant une garante de la concertation préalable

Réaménagement de l’Aéroport Nantes-Atlantique

Décision 7 désignant des garants de la concertation continue

Installation d’une mine d’or en Guyane (projet dit « Montagne d'Or »)

Décision du responsable de projet suite à la concertation préalable

Construction d’un parc photovoltaïque et d’une unité d’électrolyse sur le plateau du Larzac (« Solarzac »)

Bilan du garant

Aménagement de la ZAC Plaine Saulnier

Dossier de concertation

Projet de "Terminal 4" à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

Rénovation et modernisation du parc des expositions de la Porte de Versailles