Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

3804 résultats correspondent à votre recherche

    • Synthèse saisine

    Synthèse du dossier de saisine de la CNDP

    Schéma décennal de développement du réseau RTE (SDDR)

    Responsable projet

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    • Bilan de concertation

    Note n°1 des garantes et garants

    "La mer en débat" - Mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et cartographie de l'éolien en mer

    Garant.e

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    • Compte-rendu de séances plénières

    Compte rendu de la séance plénière du 13 janvier 2025

    CNDP

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    • Compte-rendu de séances plénières

    Compte rendu de la séance plénière du 11 décembre 2024

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 9 décidant une concertation préalable

    Ligne nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision désignant Sylvie Denis Dintilhac garante de la concertation préalable

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant Julie Dumont présidente de la CPDP

    Sixième édition du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR)

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant Denis Salles garant de la concertation continue

    Usine de production de panneaux de bois et son raccordement électrique (ORPINIA)

    CNDP

    Télécharger(pdf, 997.15 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision actant la suspension du projet ReLieVe

    Projet ReLieVe d'usine de recyclage de batteries électriques à Dunkerque

    CNDP

    Télécharger(pdf, 997.17 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant Jean-Yves Albert garant de la concertation préalable

    Liaison électrique sous-marine entre le Maroc et le Royaume-Uni "PEMR"

    CNDP

    Télécharger(pdf, 995.64 Ko)