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Sa composition

Réunir des acteurs d'horizons différents

La CNDP se compose de 25 membres provenant d’horizons différents (parlementaires, élus locaux, membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, associations, patronat, syndicats…) qui assurent son indépendance, notamment vis à vis des administrations et des maîtres d’ouvrages. Ces membres sont les premiers garants de sa neutralité et n’ont pas vocation à se prononcer sur le fond des projets. Ce sont eux qui, collégialement, prennent les décisions après examen des dossiers.

Depuis le 22 mars 2013, la CNDP est composée de :

Présidence et vice-présidence

Christian LEYRIT
président de la CNDP
Jacques ARCHIMBAUD
vice-président
Ilaria Casillo
Ilaria CASILLO
vice-présidente

Un député et un sénateur

Nommés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat :

En attente de désignation
Dominique Estrosi-Sassone
Dominique ESTROSI-SASSONE
Sénatrice des Alpes-Maritimes

Six élus locaux

Nommés par décret sur proposition des associations représentatives des élus concernés :

Charles Fournier
Charles FOURNIER
Vice-président du Conseil régional de Centre-Val-de-Loire
Michel Habig
Michel HABIG
Vice-Président du Conseil départemental du Haut-Rhin
Marylène PAILLARES
Marylène PAILLARES
Conseillère départementale du Lot-et-Garonne
Cécile GALLIEN
Maire de Vorey
En attente de désignation
En attente de désignation

Un membre du Conseil d'Etat

Elu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat :

Roland PEYLET
conseiller d'Etat

Un membre de la Cour de cassation

Elu par l'assemblée générale de la Cour de cassation :

Isabelle HAREL-DUTIROU
conseiller à la Cour de cassation

Un membre de la Cour des comptes

Elu par la chambre du Conseil de la Cour des comptes :

Jean-Louis BEAUD de BRIVE
conseiller-maître à la Cour des comptes

Un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Nommé par décret sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

Mireille HEERS
Magistrat administratif

Deux personnalités qualifiées, dont l'une ayant exercé des fonctions de commissaire enquêteur

Respectivement nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre de l'Industrie et du ministre de l'Equipement :

Claude BREVAN
Inspectrice générale honoraire de la Construction
Marie-Françoise SEVRAIN
Trésorière de la Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs

Deux représentants d'associations de protection de l'environnement agréées exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national

Nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre de l’Ecologie :

Bernard Labat
Bernard LABAT
Chargé de mission Humanité et Biodiversité
Agnès POPELIN (FNE)
Agnès POPELIN
Administratrice France Nature Environnement

Deux représentants des consommateurs et des usagers

Respectivement nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre de l’Economie et du ministre des Transports :

Photo de Bruno Laubard
Bruno LAUBARD
Trésorier de l’Union des entreprises de transports et logistiques de France
Anne-Sophie QUERITE
Chargée de mission à l'Adéic

Deux représentants des organisations syndicales représentatives de salariés

François GILLARD
représentant de la CGT
Barbara SERRANO
représentant de la CFDT

Deux représentants des entreprises ou des chambres consulaires, dont un représentant des entreprises agricoles

Patrick DEZOBRY
représentant de la FNSEA
Dominique Hoestlandt
Dominique HOESTLANDT
réprésentant du MEDEF

Débats et concertations en cours