Séance plénière du 2 mars : participation des publics sur les choix énergétiques à venir

En premier lieu, suite à la recommandation du 1^er décembre 2021 de la CNDP appelant à ce qu’un débat public de programmation relatif à l’énergie nucléaire ait lieu avant toute relance de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, le Premier Ministre a indiqué à la CNDP par courrier du 11 février 2022 qu’une concertation nationale sur le système énergétique de demain serait ouverte dès la fin du printemps 2022. Les Ministres en charge de la transition écologique et de la participation citoyenne ont donc sollicité la CNDP afin qu’elle les conseille sur le dispositif de concertation. La CNDP a désigné Ilaria Casillo, vice-présidente et Floran Augagneur, vice-président afin d’assurer cette mission qui s’inscrit donc dans la continuité de la recommandation du 1^er décembre 2021.

En deuxième lieu, le Président Directeur général d’EDF a saisi la CNDP du projet de création d’une première paire de réacteurs EPR2 sur le site de Penly (Normandie) dans le cadre de sa proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France. La CNDP a décidé que ce projet sera soumis à un débat public qui devra s’inscrire dans la continuité de la concertation nationale sur le système énergétique de demain. Par conséquent, le calendrier de ce débat public sera adapté afin que le public ait connaissance des premiers enseignements de la concertation nationale sur le système énergétique.

Les Commissaires ont en effet considéré qu’il serait peu compréhensible pour le public de débattre du programme de construction de nouveaux réacteurs nucléaires d’EDF avant d’avoir débattu des grandes orientations de la politique énergétique nationale.

Elle rappelle, par ailleurs, que les décisions concernant ces projets de réacteurs nucléaires ne sont pas prises, à ce jour, dans la mesure où ils devront obtenir des autorisations d’exploitation, dont la demande ne peut intervenir avant la conclusion du débat public. En outre, la stratégie énergétique nationale sera définie dans le cadre de la loi de programmation énergie climat (LPEC) qui devra être publiée avant le 1^er juillet 2023, puis la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie.