5 décembre 2023
Publication du bilan des garant.e.s de la concertation
pdf, 4.36 Mo
Construction d'une unité de préparation de matières plastiques et d'une
unité de recyclage chimique du PET sur la plateforme Chemesis de Saint-Avold :
440 millions d’euros
5 décembre 2023
Publication du bilan des garant.e.s de la concertation
pdf, 4.36 Mo
28 août 2023
publication du dossier du responsable de projet
28/08/23
Dossier du responsable de projetpdf, 11.53 Mo
5 juillet 2023
La CNDP valide le dossier et les modalités des responsables de projet. La concertation aura lieu du 11 septembre 2023 au 7 novembre 2023
06/07/23
Décision 2 validant le dossier, le calendrier et les modalités de la concertation préalablepdf, 375.26 Ko
20 avril 2023
Lettre de mission des garant.e.s
20/04/23
Lettre de mission des garant.e.spdf, 385.39 Ko
05 avril 2023
la CNDP désigne Luc MARTIN et Valérie TROMMETTER garant.e.s de la concertation
27 mars 2023
Publication de l'avis du projet
27/03/23
Avis d'information - Les Echospdf, 1.65 Mo
pdf, 163.19 Ko