Bilan de la concertation sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)

La CNDP a publié le 24 janvier 2025 le bilan de la concertation préalable sur la PPE et la SNBC. La loi prévoit la révision tous les cinq ans de chacun de ces programmes. Il s’agira de la 3e édition des deux programmes (PPE3 et SNBC3).

Communiqué

Le bilan est téléchargeable sur le site de la CNDP et sur le site de la concertation. Ce bilan résume la façon dont la concertation s'est déroulée et présente une synthèse des observations, arguments et propositions présentées.

La concertation préalable relative à la PPE et la SNBC, portée par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) était placée sous l’égide de trois garant.e.s nommé.e.s par la Commission nationale du débat public (CNDP) : Isabelle BARTHE, Marc DI FELICE et Dominique PACORY.

Plusieurs modalités de concertation ont été mises en place, dont plusieurs tables rondes, des réunions d’initiatives locales, des cahiers d’acteurs et un site internet de la concertation.

Vous trouverez joint à ce communiqué la synthèse du bilan des garant.e.s. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de ce bilan, la DGEC publiera les mesures qu’elle juge nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation (art. R121-24 du code de l’Environnement).
 

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  • Publié le
  • Date de dernière mise à jour : 30/01/2025

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