BILAN DE LA CNDP EN CHIFFRES

Nombre de saisines, évolution des demandes, impact de la crise sanitaire… Retrouvez le bilan de la CNDP depuis sa création en chiffres.

La Commission nationale du débat public a 25 ans. A cette occasion, elle dresse un bilan chiffré de sa création à mi-juin 2021.

La CNDP a été saisie 516 fois :

  • Elle a organisé 104 débats publics ;
  • Elle a garanti 295 concertations menées par les responsables de projet ;
  • Elle a également garanti 12 procédures dites de « participation par voie électronique » (PPVE) en remplacement de l’enquête publique dans des cas spécifiques prévus par la loi ;
  • Elle a conduit 40 missions de conseils et de recommandations sur des procédures participatives ;
  • 65 sollicitations ont été déclarées sans suite ou irrecevables.

L’activité de la CNDP a été multipliée par 6 entre 2016 et 2019.
Cette très forte progression s’explique par l’adoption de nouvelles dispositions législatives entre 2016 et 2018 qui ont élargi le champ de la participation.

La crise sanitaire s’est traduite par un ralentissement de l’activité de près de 30 % en 2020.
La baisse a été particulièrement forte au premier semestre 2020 (-64 %). La reprise d’activité importante sur le 2ème semestre (hausse de 144 % par rapport au premier semestre) n’a pas permis de compenser le ralentissement d’activité.

2021, un début d’année marqué par la progression des saisines pour des projets majeurs.

Depuis le début de l’année 2021, le nombre de saisines est supérieur à 2020 (+ 68%) mais n’a pas encore retrouvé le niveau de 2019. Pour autant, les projets dont la CNDP est saisie atteignent des niveaux d’investissement plus importants qu’en 2019.

En effet, les projets supérieurs à 150 millions d’euros ont fait l’objet de 28 saisines en 2021 contre 18 en 2019, soit une progression de 55 %. Jamais le nombre de sollicitations de la CNDP pour des projet de cette importance n’a été aussi élevé. Ceci implique une très forte activité de l’institution dans la mesure où elle doit valider les dossiers d’information et fixer les modalités de ces concertations ou débats publics.

 

 

Retrouvez également le rapport d'activité 2020 au format pdf.

  • Publié le 29/06/2021
  • Date de dernière mise à jour : 13/10/2021

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