Construction d’un établissement pénitentiaire à Vannes (46)

Concertation préalable

A venir

Garanti par Marie GUICHAOUA

Ce projet de nouveau centre pénitentiaire porté par l'APIJ fait parti d'un vaste programme de création de nouvelles places à l'échelle nationale. Retrouvez les autres projets de centre pénitentiaires faisant ou ayant fait l'objet de concertation garantie par la CNDP via l'onglet "Prendre part au débat > Les projets en débat" disponible depuis la page d'accueil du site.

Le projet

Responsable du projet

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

Construction d'un nouvel établissement pénitentiaire à Vannes, sur une surface de 16ha environ, à proximité immédiate de la RN166.

Alternatives : la maison d'arrêt actuelle de Vannes a déjà fait l'objet de réflexions sans toutefois que ne soit décidé son avenir.

Objectifs du projet selon son responsable

Ce projet s’inscrit dans le programme pénitentiaire de création de 8000 nouvelles places de prison, deuxième vague d’un programme plus global issu de la loi de programmation de 2018.

Coût estimatif au stade de la saisine

Environ 150 millions d'euros HT

La concertation préalable

Ce projet de nouveau centre pénitentiaire porté par l'APIJ est accompagné d'une mise en compatibilité des documents d'urbanisme, pour laquelle la CNDP dispensera également des conseils méthodologique en ce qui concerne la participation du public (un garant désigné pour deux procédures distinctes).

Garantie par

Site internet de la concertation

A venir

Calendrier de la procédure

  • 13 octobre 2021

    Décision 2 de la CNDP de désigner Marie Guichaoua également responsable de la mission de conseil sur l'association du public à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme

  • 24 septembre 2021

    Le responsable du projet saisit à nouveau la CNDP pour bénéficier de conseils méthodologiques sur l'association du public à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme

  • 28 juillet 2021

    Décision 1 de la CNDP de désigner Marie Guichaoua garante de la concertation préalable

  • 29 juin 2021

    le responsable du projet saisit la CNDP

Documents de la procédure

  • Publié le 16/08/2021
  • Date de dernière mise à jour : 14/10/2021

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