Construction d'un parc photovoltaïque à Bourbon-Lancy

  • Bourbon-Lancy - Saône-et-Loire - Bourgogne-Franche-Comté
  • Equipement industriel, Energie et climat, Energie renouvelable, Urbanisme

Concertation préalable

Terminé

Garanti par Marie-Claire EUSTACHE

Participation du public

26/04/2021 04/06/2021

Site du débat

La CNDP est co-saisie par EDF-Renouvelable pour la construction d'un parc photovoltaïque au sol et par la communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme pour la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme qui en découle.

Le projet

Voir la localisation du projet

Responsables du projet

EDF-Renouvelable

Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

  • Parc photovoltaïque au sol sur 18ha, sur une ancienne déchèterie et une ancienne verse dont le foncier clôturé appartient à la commune de Bourbon Lancy
  • Les errains concernés étant actuellement en zone naturelles ou à urbaniser, la Communauté de Communes – compétente en matière d’aménagement – doit mettre en compatibilité son Plan Local d’Urbanisme

Objectifs du projet selon son responsable

Pour la collectivité : sécuriser un terrain qui n’est actuellement plus utilisé, afin notamment d'éviter des éventuels aménagements touristiques

Coût estimatif au stade de la saisine

7 millions d'euros

Concertation préalable

Garantie par

Site internet de la concertation

https://www.registre-numerique.fr/concertation-bourbon-lancy/documents

Calendrier de la procédure

  • 09 septembre 2021

    publication de la réponse des responsables de projet au bilan des garant.e.s

  • 4 juillet 2021

    publication du bilan des garant.e.s

  • 22 septembre 2020

    La CNDP désigne Marie-Claire Eustache et Jonas Frossard garants de la concertation préalable

  • 19 août 2020

    Les responsables du projet saisissent la CNDP

Documents de la procédure

  • Publié le 31/05/2021
  • Date de dernière mise à jour : 09/09/2021

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    • Concertation préalable Terminé
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