Demande de conseil méthodologique de la LPO sur les consultations publiques du Ministère de la Transition Écologique

Conseil ou avis

Terminé

Assuré par Mélanie GOFFI

L'étude

Émetteur de la saisine

Objet de l'étude

Étudier les conditions de déroulement et de prise en compte des consultations électrononiques menées par le ministère de la Transition ecologique et solidaire

Mission de suivi et de conseil méthodologique

Assurée par

Mélanie GOFFI

Calendrier de la procédure

  • 8 janvier 2020

    la CNDP prend acte du rapport établi par Madame Mélanie GOFFI

  • 19 décembre 2019

    publication de l'avis rendu par la garante et la CNDP

  • 5 décembre 2018

    la CNDP accepte la saisine et désigne Mélanie Goffi garante de la mission

  • 20 novembre 2018

    saisine de la CNDP par la Ligue de Protection des Oiseaux

Documents de la procédure

  • Publié le 12/07/2021
  • Date de dernière mise à jour : 12/07/2021