Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

3804 résultats correspondent à votre recherche

    • Ressource pédagogique

    Fiche n° 6 - Solliciter la CNDP pour une mission de conseil (L121-1)

    CNDP

    Download(pdf, 158.63 Ko)
    • Ressource pédagogique

    Fiche n° 5 - Plans et programmes territoriaux (L. 121-17)

    CNDP

    Download(pdf, 163.79 Ko)
    • Ressource pédagogique

    Fiche n°4 - Plans et programmes nationaux (L. 121-8-IV)

    CNDP

    Download(pdf, 154.39 Ko)
    • Ressource pédagogique

    Fiche n°3 - Projets dits "Hors-champ de la saisine obligatoire" (L. 121-17)

    CNDP

    Download(pdf, 173.02 Ko)
    • Ressource pédagogique

    Fiche n°2 - Projets d'ampleur intermédiaire (L. 121-8- II)

    CNDP

    Download(pdf, 167.96 Ko)
    • Ressource pédagogique

    Fiche n° 9 - Ma saisine : éléments de cadrage

    CNDP

    Download(pdf, 237.69 Ko)
    • Ressource pédagogique

    Fiche n°1 - Projets de grande ampleur (L.121-8-I)

    CNDP

    Download(pdf, 167.4 Ko)
    • Dossier du responsable de projet

    Dossier de présentation du projet par les maîtres d'ouvrage

    Responsable projet

    Download(pdf, 21.83 Mo)
    • Communiqué de décision

    Communiqué de décisions du 4 février 2026

    CNDP

    Download(pdf, 306.2 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 5 portant désignation de la garante de la concertation continue

    Ligne de tramway T8 dans l’agglomération lyonnaise

    CNDP

    Download(pdf, 462.2 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Avis 4 portant sur la réponse du maître d'ouvrage au bilan de la garante et du garant

    Ligne de tramway T8 dans l’agglomération lyonnaise

    CNDP

    Download(pdf, 458.5 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 1 d'organiser une concertation préalable

    Usine de production de freins en carbone pour l'aéronautique à Saint-Vulbas, "4U"

    CNDP

    Download(pdf, 457.52 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 2 portant désignation des garantes de la concertation continue

    PEB Nantes Atlantique

    CNDP

    Download(pdf, 451.38 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 1 portant désignation d'une garante de la concertation préalable

    Révision du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) du Grand-Figeac

    CNDP

    Download(pdf, 525.43 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 17 d'engager la concertation préalable

    Ligne nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)

    CNDP

    Download(pdf, 530.23 Ko)