Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

3721 résultats correspondent à votre recherche

    • Décision de la CNDP

    Lancement d’un appel à candidatures afin de désigner des délégués régionaux au premier semestre 2021

    CNDP

    Download(pdf, 152.32 Ko)
    • Communication

    Notice d’information sur le rôle et les missions des délégués régionaux

    Download(pdf, 514.59 Ko)
    • Textes législatifs de référence

    Rapport de la commission sur le dialogue environnemental dit « rapport Richard »

    CNDP

    Download(pdf, 1.14 Mo)
    • Textes législatifs de référence

    Loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

    CNDP

    Download(pdf, 156.09 Ko)
    • Textes législatifs de référence

    Expérimentation en matière de participation du public

    CNDP

    Download(pdf, 141.18 Ko)