Ressources

Décision 2 validant les modalités de la concertation préalable

Usine de production de carburant de synthèse pour l'aviation à Tartas et Bégaar (ReSTart)

Décision 2 validant les modalités de la concertation préalable

Unité de conversion de nickel et de Cobalt sur la zone de Grattequina en Gironde (projet EMME)

Bilan des garant.e.s

Mission de conseil relative au projet de futur collisionneur circulaire (FCC) d’accélérateur de particules

Décision 2 concernant les modalités à compléter de la concertation préalable

Extension de l'usine de production de batteries lithium-ion "VERKOR 2 et 3" à Dunkerque

Décision 3 désignant Bernard Pacory garant de la concertation préalable

Liaison électrique sous-marine entre le Maroc et le Royaume-Uni "PEMR"

Décision 3 désignant Isabelle Barthe, Philippe Bertran, Anaïs Lefranc-Morin et Jacques Regad membres de la CPDP

Schéma décennal de développement du réseau RTE (SDDR)

Décision 3 désignant Marie-Céline Battesti, Luc Martin et Claire Morand membres de la CPDP

Sixième édition du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR)

Décision 1 concernant la période de réserve électorale

Décision 25 modifiant la liste des garantes et des garants

Décision 4 validant les modalités de la concertation préalable

Liaison électrique sous-marine entre le Maroc et le Royaume-Uni "PEMR"

Décision 4 désignant Karine Besses garante de la concertation continue

Pôle d'écologie urbaine à Nantes

Décision 2 désignant Sophie Marie garante de la concertation préalable

Aménagements sur l'axe routier Granville - Avranches

Décision 2 désignant Dominique de Lauzières garante de la concertation préalable

Plan National de Restauration de la Nature (PNRN)

Décision 4 actant la saisine complémentaire à la saisine initiale

Débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre

Décision 2 actant la suspension de la période de préparation de la concertation préalable

Extension de terre-plein sur le port de Dieppe