16 janvier 2023
Publication du bilan des garant.e.s
16/01/23
Bilan des garant.e.spdf, 3.34 Mo
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Le projet est composé de deux phases :
- une première de mise aux normes de l'usine à horizon 2023
- une seconde à horizon 2030 de restructuration plus profonde présentant des scénarios plus ou moins importants d'aménagement allant du changement d'équipements tels que les filtres à fumée à la démolition-reconstruction complète du site.
D'autres réflexions sont en cours concernant l'installation de nouvelles lignes de traitement des déchets sur le site.
Objectifs du projet selon ses responsables
Phase 1 : respecter la nouvelle réglementation « BREF » et assurer un fonctionnement normal de l’usine jusqu’à l’engagement de la phase 2, voire préparer les travaux de la phase 2
Phase 2 : amélioration de la disponibilité de l’usine, optimisation et développement de nouveaux processus de valorisation énergétique pour participer à une plus grande fourniture de vapeur au réseau de chaleur et donc à une desserte de davantage de logements par ce réseau. Il s'agit aussi selon le responsable du projet de sécuriser le traitement des fumées et des conditions de travail.
Coût estimatif au stade de la saisine
Entre 185M€ et 346M€ suivant les options retenues, auxquels s'ajouteraient les coûts des démolitions et nouveaux raccordements éventuels.
Concertation préalable
Garantie par
Pour contacter les garants : garants.concertation-DECOSET@garant-cndp.fr
Site internet de la concertation
Calendrier de la procédure
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18 novembre 2022
réponse de la CNDP
13/01/23
Courrier de réponse de la CNDPpdf, 87.49 Ko
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3 novembre 2022
interpellation de la CNDP par la Ligue des droits de l'homme et les Amis de la terre Midi-Pyrénnées
pdf, 698.56 Ko
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septembre 2022
publication du dossier du responsable de projet et de la synthèse
09/09/22
Dossier du responsable de projetpdf, 37.17 Mo
pdf, 1.36 Mo
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27 juillet 2022
Décision de validation du dossier et des modalités de la concertation préalable
pdf, 158.57 Ko
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28 juillet 2021
Décision 1 de la CNDP d'organiser une concertation préalable sur le projet et de désigner Renaud Dupuy et Isabelle Barthe garants
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15 juillet 2021
Le responsable du projet saisit la CNDP
Documents de la procédure
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17/08/21
Lettre de mission des garantspdf, 363.7 Ko
- Publié le 16/08/2021
- Date de dernière mise à jour : 16/01/2023
