15 octobre 2021
publication de la décision abrogeant la décision d'organiser une concertation préalable avec garant.e.s
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Construction d’un Palais des Sports de 3500 places sur un site actuellement occupé par une cimenterie Lafarge en cessation d’activité : démolition de la cimenterie → dépollution du site → construction du stade
5,2ha à acquérir, répartis en 8 parcelles et 3 propriétaires (dont Lafarge pour deux tiers)
Alternatives envisagées : 4 sites alternatifs ont été identifiés en 2015
Objectifs du projet selon son responsable
• Reconversion d’une friche industrielle bâtie pour éviter son abandon
• Réponse à une demande d’équipements sportifs dans l’agglomération
• Qualité environnementale et paysagère du site (Réaménagement des berges de l’étang de Thau en cœur d’agglomération)
Coût estimatif au stade de la saisine
Environ 34 millions d'euros
La concertation préalable
La saisine de la CNDP fait suite à l’exercice du droit d’initiative par la commune de Frontignan qui questionne en sa délibération du 16 juillet 2019 :
• la localisation du projet
• son opportunité : comment l’adapter au contexte et aux orientations du projet de territoire
Garantie par
Site internet de la concertation
A venir
Calendrier de la procédure
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octobre 2021
Les garants publient un rapport intermédiaire
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12 novembre 2020
Le responsable du projet abandonne le projet sur le site initialement prévu
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6 novembre 2019
La CNDP désigne Philippe Quevremont et Catherine Walery garants de la concertation préalable
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21 octobre 2019
Le responsable du projet saisit la CNDP
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12 septembre 2019
Le préfet de l'Hérault donne une suite favorable à l'exercice du droit d'initiative de la ville de Frontignan
Documents de la procédure
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15/10/21
Rapport final des garant.e.spdf, 1.93 Mo
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pdf, 1.08 Mo
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pdf, 396 Ko
- Publié le 14/10/2021
- Date de dernière mise à jour : 05/09/2023
