1 octobre 2024
Publication du bilan final du garant de la concertation continue
pdf, 5.33 Mo
Le projet
Responsables du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Le projet comportera différents batiments (production de cellules et modules photovoltaiques, innovation, stockage, locaux techniques, bassins de reserve et zone d'entreposage des déchets).
Le projet nécessitera également :
- le réaménagement de la route existante au nord de l’usine pour desservir le centre logistique de Seifert indépendamment de l’usine ;
- la création d’une ligne électrique par RTE à 63 000 volts pour l’alimentation électrique depuis le poste RTE de Sarreguemines d’une puissance de 81 MW ;
- une conduite de 4 km pour les rejets aqueux.
Objectifs du projet selon ses responsables
- créer d’ici 2025 la plus grande usine de fabrication de panneaux photovoltaïques d’Europe (5GW) afin de participer à la production française d’une énergie décarbonée en faveur de l’Europe ;
- concevoir, construire puis exploiter la zone dans une démarche d’éco-responsabilité ;
- redynamiser et diversifier le secteur industriel de l’agglomération Sarreguemines Confluence.
Coût estimatif au stade de la saisine
709 millions d'euros
Podcasts
Le témoignage en podcast des garants et du responsable de projet sur la concertation :
Concertation continue
Garantie par
Calendrier de la procédure
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10 janvier 2024
La CNDP désigne Bernard CHRISTEN pour garantir la bonne information et participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.
pdf, 645.33 Ko
Concertation préalable
Garantie par
Site internet de la concertation
Calendrier de la procédure
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10 janvier 2024
La CNDP publie un avis portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants.
pdf, 649.75 Ko
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07 décembre 2023
publication de la réponse du porteur de projte
pdf, 1.59 Mo
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5 décembre 2023
Publication du bilan des garant.e.s de la concertation
pdf, 7.94 Mo
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6 septembre
La CNDP valide le dossier de concertation, les modalités et le calendrier de la concertation préalable.
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10 juillet 2023
Lettre de mission des garant.e.s
12/07/23
Lettre de mission des garant.e.spdf, 1.89 Mo
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10 juillet 2023
La CNDP décide de désigner Mme Valérie TROMMETTER garante de la concertation préalable en complément de M. Bernard Christen précédemment désigné le 5 juillet 2023
pdf, 283.02 Ko
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5 juillet 2023
la CNDP décide l'organisation d'une concertation préalable et désigne Bernard CHRISTEN garant de la concertation préalable
pdf, 338.07 Ko
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28 juin 2023
Saisine de la CNDP par le responsable de projet
- Publié le 29/06/2023
- Date de dernière mise à jour : 15/10/2024
