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  • Actualité

    • Débat public

    Participez à l’atelier de controverses "Forêt landaise et photovoltaïque" lundi 18 octobre

    Dans le cadre du débat public, la Commission et le groupe Sud Ouest organisent un débat filmé (45 minutes) retransmis en ligne autour du thème "Forêt landaise et photovoltaïque".

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  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Rapport final des garant.e.s

    Construction d'un palais des sport à Frontignan

    • Publié le 15 octobre 2021
    • Garant.e
    Télécharger(pdf, 1.93 Mo)

  • Ressource

    • Courrier / Correspondance

    Décision abrogeant la décision d'organiser une concertation préalable avec garant.e.s

    Construction d'un palais des sport à Frontignan

    • Publié le 15 octobre 2021
    • Décideur public
    Télécharger(pdf, 1.08 Mo)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision CNDP de désigner deux garant.e.s de la concertation préalable

    Construction d'un palais des sport à Frontignan

    • Publié le 15 octobre 2021
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 396 Ko)

  • Actualité

    • Débat public

    Participez à la réunion publique, à Pessac ou en direct sur YouTube, de 18h30 à 21h30

    La Commission particulière du débat public organise aujourd’hui la 3ème réunion publique. Vous pouvez y participer en présentiel ou en ligne sur la chaîne YouTube du débat.

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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant Karine Besses et Marine Calmet pour une mission de conseil

    Construction d'un méthaniseur à Corcoué sur Logne (44)

    • Publié le 13 octobre 2021
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 531.67 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant Marie Guichaoua pour une mission de conseil

    Construction d’un établissement pénitentiaire à Vannes (56)

    • Publié le 13 octobre 2021
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 493.01 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Vincent Delcroix et Catherine Walery garant et garante de la concertation préalable

    Projet "Masshylia" de conversion énergétique de la bioraffinerie de la Mède

    • Publié le 13 octobre 2021
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 339.85 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision désignant Alice Pfeiffer pour une mission de conseil

    PTGE du Calvados

    • Publié le 13 octobre 2021
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 327.88 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant Catherine Walery garante de la PPVE concernant l'autorisation de dérogation à la protection des espèces protégées pour le projet de construction d'un centre pénitentiaire à Entraigues-sur-la-Sorgue

    Etablissement pénitentiaire à Entraigues-sur-la-Sorgue

    • Publié le 13 octobre 2021
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 433.22 Ko)

  • Actualité

    • Débat public

    Rendez-vous le 14 octobre pour la réunion publique à Pessac (retransmise en direct sur YouTube)

    La Commission particulière du débat public organise une troisième réunion publique sur la commune de Pessac.

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  • Actualité

    • Débat public

    De nouvelles ressources à découvrir dans la bibliothèque du débat

    Depuis le début du débat la Commission met à jour une bibliothèque virtuelle rassemblant rapports, bilans scientifiques et articles suggérés par des participant.e.s ou collectés par les membres de la Commission.

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  • Ressource

    • Rapports
    • Inscription dans les enjeux nationaux et régionaux

    Charte de développement des projets photovoltaïques au sol

    Auteur : Chambres d'agriculture France, FNSEA, EDF Renouvelables - Cette charte a été rédigée afin d'assurer un développement raisonné de l’énergie solaire photovoltaïque.

    • Publié le 01 janvier 2021
    Télécharger(pdf, 85.92 Ko)