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  • Actualité

    • CNDP

    Crise sanitaire - décision du 4 novembre

    La CNDP a publié le 4 novembre une décision par rapport aux principes, formes et modalités du débat public en période de crise sanitaire.

    Voir Actualité

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision jugeant la saisine des douze parlementaires pour l'organisation d'un débat public non recevable

    • Publié le 28 avril 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

    Modernisation du Technicentre de Villeneuve-Prairie

    • Publié le 07 novembre 2018
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 48.86 Ko)

  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission du garant

    Modernisation du Technicentre de Villeneuve-Prairie

    • Publié le 26 novembre 2018
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 110.29 Ko)

  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Bilan du garant

    Modernisation du Technicentre de Villeneuve-Prairie

    • Publié le 06 juillet 2019
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 1.23 Mo)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant un garant de la concertation continue

    Modernisation du Technicentre de Villeneuve-Prairie

    • Publié le 31 juillet 2019
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 455.32 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 4 approuvant le dossier et les modalités de la concertation préalable et désignant une nouvelle garante

    Usine de production d'hydrogène à Loon Plage "H2V 59"

    • Publié le 31 juillet 2019
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 638.93 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 5 prenant acte du bilan des garantes

    Usine de production d'hydrogène à Loon Plage "H2V 59"

    • Publié le 08 janvier 2020
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 846.35 Ko)

  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Bilan des garantes

    Usine de production d'hydrogène à Loon Plage "H2V 59"

    • Publié le 20 décembre 2019
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 1.54 Mo)

  • Ressource

    • Dossier du responsable de projet

    Nouvelle version du dossier de concertation

    Usine de production d'hydrogène à Loon Plage "H2V 59"

    • Publié le 04 juillet 2019
    • Responsable projet
    Télécharger(pdf, 970.38 Ko)

  • Ressource

    • Dossier du responsable de projet

    Dossier de concertation

    Usine de production d'hydrogène à Loon Plage "H2V 59"

    • Publié le 01 juin 2019
    • Responsable projet
    Télécharger(pdf, 4.51 Mo)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 actant la démission d'une garante et désignant un nouveau garant de la concertation préalable

    Usine de production d'hydrogène à Loon Plage "H2V 59"

    • Publié le 03 avril 2019
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 59.7 Ko)

  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission de la nouvelle garante Paola Orozco-Souël

    Usine de production d'hydrogène à Loon Plage "H2V 59"

    • Publié le 01 août 2019
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 2.21 Mo)

  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission du nouveau garant André Le Morvan

    Usine de production d'hydrogène à Loon Plage "H2V 59"

    • Publié le 04 avril 2019
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 254.1 Ko)