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  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Les fiches juridiques de la CNDP

    Collection de fiches juridiques de la CNDP

    • Publié le 04 octobre 2024
    • CNDP
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  • Actualité

    • Débat public

    Avis des participant.e.s sur le débat public. Retrouvez les résultats du questionnaire post-débat

    Au lendemain de la clôture du débat public, l’équipe du débat a diffusé un questionnaire d’évaluation auprès des publics, afin de recueillir leur avis et retour d'expérience sur le déroulement du débat, la qualité de l’information et les modalités d’expression proposées.

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  • Actualité

    • Débat public

    Le débat public est terminé

    Le débat public a pris fin le mercredi 31 juillet à minuit. Place à la phase de rédaction du compte-rendu par l’équipe du débat, et du bilan par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) !

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  • Actualité

    • Débat public

    Rendez-vous le 30 septembre pour découvrir le compte-rendu et le bilan du débat public !

    Venez assister à la réunion de restitution du compte-rendu du débat public, le lundi 30 septembre à 18h.

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  • Actualité

    • Débat public

    Découvrez le compte-rendu du débat public et le bilan de la CNDP

    Le 30 septembre 2024, après 4 mois de débat sur le projet de mine de lithium dans l’Allier, l’équipe du débat publie son compte-rendu et sa synthèse.

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  • Actualité

    • CNDP

    Séance plénière du 2 octobre 2024

    Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 2 octobre 2024.

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Hélène Sarriquet et Marion Thenet garantes de la concertation préalable

    Usine de production de carburant de synthèse pour l'aviation à Tartas et Bégaar (ReSTart)

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
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  • Actualité

    • CNDP

    Retour sur le webinaire "Les processus de concertation du public garantis par la CNDP"

    La Commission nationale du débat public (CNDP) a organisé un webinaire le 27 septembre dernier à destination des bureaux d’études assistant les maîtres d’ouvrage dans leur processus de concertation. 

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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 concernant la charte d'éthique et de déontologie des garantes, garants et membres de cpdp

    Modification de la charte d'éthique et de déontologie adoptée le 6 décembre 2023

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant Laurent Pavard garant de la concertation continue

    Extension du site de production pharmaceutique Novo Nordisk à Chartres

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 validant les modalités de la concertation préalable

    Projet OrCHyDé de production d’hydrogène bas carbone et de carburant de synthèse à Origny-Sainte-Benoîte et son raccordement électrique

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Floran Augagneur et Sylvie Blumenkrantz pour conduire une mission de conseil

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant Anne-Isabelle Pardineille garante de la concertation continue

    SAGE des bassins versants des Pyrénées Ariégeoises (BVPA)

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Bruno Boussion garant de la concertation préalable

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
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