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    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant Caroline Werkoff membre de la commission du débat public de la façade Sud Atlantique

    Débat public "Document stratégique de la façade SUD ATLANTIQUE et cartographie de l’éolien en mer "

    • Publié le 04 mai 2023
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant Caroline Werkoff membre de la commission du débat public de la façade Nord Atlantique Manche Ouest

    Débat public "Document stratégique de la façade NORD ATLANTIQUE - MANCHE OUEST et cartographie de l’éolien en mer "

    • Publié le 04 mai 2023
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant Caroline Werkoff membre de la commission du Débat public de la façade Manche Est - Mer du Nord

    Débat public "Document stratégique de la façade MANCHE EST – MER DU NORD et cartographie de l’éolien en mer "

    • Publié le 04 mai 2023
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant Caroline Werkoff membre de la commission du débat public de la façade Méditerranée

    Débat public "Document stratégique de la façade MEDITERRANEE et cartographie de l’éolien en mer "

    • Publié le 04 mai 2023
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant Julie Riegel et Jean-Michel Thornary garante et garant de la concertation préalable

    Barrage hydroélectrique sur le Rhône (RHÔNERGIA)

    • Publié le 04 mai 2023
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 15 modifiant la liste des garantes et des garants

    • Publié le 04 mai 2023
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 14 modifiant la liste des garantes et des garants

    • Publié le 04 mai 2023
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Jean-Luc Renaud garant de la concertation préalable

    Liaison routière entre les RD74 et RD966 à Reims

    • Publié le 04 mai 2023
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 10 désignant Bernard-Henri Lorenzi garant de la concertation continue

    Construction de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée et de leur raccordement électrique

    • Publié le 04 mai 2023
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 7 majorant le plafond du montant global de l’indemnité allouée aux membres

    Programme nouveaux réacteurs nucléaires et projet de deux réacteurs EPR2 à Penly

    • Publié le 04 mai 2023
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant les membres du Comité de la garantie des EG de la mobilité

    Etats généraux sur la mobilité et les transports à la Réunion

    • Publié le 04 mai 2023
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 validant les modalités de la concertation préalable

    Bioraffinerie de plastique biosourcé à Saint-Jean-de-Folleville (FUTERRO)

    • Publié le 04 mai 2023
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 validant les modalités de la concertation préalable

    Projets D'Artagnan, Programme K6 Phase 2 et CalCC (Cap Décarbonation)

    • Publié le 04 mai 2023
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Decision 1 désignant Vincent Delcroix et Philippe Quevremont garants de la concertation préalable

    Projet "Carbon" de Giga-usine de panneaux photovoltaïques à Fos-sur-Mer

    • Publié le 04 mai 2023
    • CNDP
  • Actualité

    • CNDP

    Participation citoyenne et alimentation : le CNA et la CNDP signent une convention de partenariat

    Le Conseil national de l’alimentation (CNA) et la Commission nationale du débat public (CNDP) signent une convention de partenariat d’une durée de 3 ans pour l’accompagnement de la CNDP à la mise en place de démarches de participation citoyenne.