Résultats de recherche

• Décision de la CNDP

Décision 2 portant désignation d'une garante de la concertation préalable

Huitième édition du programme d’actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

• Décision de la CNDP

Décision 11 prenant acte de la démission d'une garante

Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN)

• Décision de la CNDP

Décision 32 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garant.e.s

• Décision de la CNDP

Décision 2 prenant acte de la suspension de la concertation préalable

Canalisations de transport de CO2 depuis le port de Dunkerque en vue de son stockage en mer du Nord "DKHARBO" et "CO2 Highway Europe"

• Décision de la CNDP

Décision 1 d'organiser une concertation préalable

Projet de captage du CO2 de la cimenterie de Martres-Tolosane et d’adaptation de son raccordement électrique, de transport du CO2 par canalisation et de stockage souterrain du CO2, en Haute-Garonne et dans les Hautes-Pyrénées (CapCO2mminges)

• Décision de la CNDP

Décision 1 d'organiser une concertation préalable

Usine de fabrication de mâts réacteurs à Cornebarrieu (Saint-Eloi du Futur)

• Bilan de concertation

Premier rapport intermédiaire du garant

• Décision de la CNDP

Décision 2 d'organiser une concertation préalable

Réseau de chauffage urbain de Paris (Thermo-sur-Seine) avec des infrastructures situées à Vitry-sur-Seine (94) et à Ris-Orangis (91)

• Décision de la CNDP

Décision 7 relative à l'élaboration du SDDR

Schéma décennal de développement du réseau RTE (SDDR)

• Décision de la CNDP

Avis 6 relatif à l'élaboration du SDDR

Schéma décennal de développement du réseau RTE (SDDR)