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• Lettre de mission

Lettre de mission de la présidente et de sa commission

Projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable (SEDIF)

• Communiqué de décision

Communiqué des décisions du 5 octobre 2022

• Décision de la CNDP

Décision 14 modifiant la liste nationale des garantes et des garants

• Décision de la CNDP

Décision 2 désignant Isabelle Jarry et Thierry Lataste pour réaliser une mission de conseil

Concertation nationale sur le système énergétique de demain : "Notre avenir énergétique se décide maintenant"

• Décision de la CNDP

Décision 2 décidant l'organisation d'une concertation préalable

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Etienne Ballan pour produire un avis à caractère général et des recommandations sur le chantier "Bien vieillir dans la cité" du CNR

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Floran Augagneur, Ilaria Casillo, Loïc Blondiaux et Marine Fleury pour produire un avis à caractère méthodologique et des recommandations

• Décision de la CNDP

Décision 1 chargeant Karine Besses d'émettre un avis à caractère méthodologique relatif au projet d'élaboration d'un observatoire de la participation citoyenne à Rennes

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Dominique Ganiage et Jean-Luc Renaud garante et garant de la concertation préalable

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Dominique Ganiage et Jean-Luc Renaud pour un conseil sur la participation du public pour une MEC PLU

• Décision de la CNDP

Désignant 2 désignant Paola Orozco-Souel présidente de la Commission particulière du débat public

Projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable (SEDIF)

• Décision de la CNDP

Décision 2 désignant Régis Guyot garant de la concertation préalable

Révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF)

• Décision de la CNDP

Décision 5 désignant Kasia Czora garante de la concertation continue

Construction d'une autoroute à péage entre Poitiers (86) et Limoges (87)

• Décision de la CNDP

Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garant.e.s

Construction d'une autoroute à péage entre Poitiers (86) et Limoges (87)

• Décision de la CNDP

La CNDP approuve le calendrier et les modalités du débat