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  • Page informative

    • Vie de l'institution

    Organisation de la CNDP

    La CNDP est constituée de 25 membres et sa composition assure son indépendance. Elle rend des décisions et s'appuie sur une équipe permanente de 14 personnes (Président et vice-président.e.s compris) et d'environ 300 collaborateurs et collaboratrices, garant.e.s de la concertation, équipes en charge de l’organisation des débats publics et délégué.e.s de région.

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    Espace presse

    Bienvenue dans cet espace dédié aux professionnel.le.s de la presse. Vous y trouverez l'ensemble de nos communiqués et dossiers de presse, ainsi qu'un accès aux documents et à la base iconographique. L'équipe du service de presse est à votre disposition pour conseiller les journalistes, les mettre en relation avec les bons interlocuteurs, organiser les interviews, et leur fournir des informations sur les activités de la CNDP.

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  • Fiche projet

    • Mobilité - transport

    Transport en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand Annecy

    • Concertation continue En cours
    • Haute-Savoie - Auvergne-Rhône-Alpes
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  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Premier rapport intermédiaire du garant

    Transport en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand Annecy

    • Publié le 09 février 2026
    • Garant.e
    Télécharger(pdf, 650.97 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n° 8 - Solliciter volontairement la CNDP (L121-17)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 09 février 2026
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 163.94 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n° 6 - Solliciter la CNDP pour une mission de conseil (L121-1)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 09 février 2026
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 158.63 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n°7 - Solliciter la CNDP - Mode d'emploi (L121-8)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 09 février 2026
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 144.95 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n°10 - Audition en séance plénière

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 09 février 2026
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 136.82 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n° 5 - Plans et programmes territoriaux (L. 121-17)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 09 février 2026
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 163.79 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n°4 - Plans et programmes nationaux (L. 121-8-IV)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 09 février 2026
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 154.39 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n°3 - Projets dits "Hors-champ de la saisine obligatoire" (L. 121-17)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 09 février 2026
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 173.02 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n°2 - Projets d'ampleur intermédiaire (L. 121-8- II)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 09 février 2026
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 167.96 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n° 9 - Ma saisine : éléments de cadrage

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 09 février 2026
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 147.08 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n°1 - Projets de grande ampleur (L.121-8-I)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 09 février 2026
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 167.4 Ko)

  • Fiche projet

    • Equipements
    • Equipement industriel

    Futur collisionneur circulaire et son raccordement électrique en Haute-Savoie (74) et dans l'Ain (01)

    • Débat public A venir
    • Haute-Savoie, Ain - Auvergne-Rhône-Alpes
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