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Lorsqu’un projet ou une politique publique possède un impact potentiel sur l’environnement ou le cadre de vie, la France reconnaît à toute personne le droit d’en être informée et de participer à l’élaboration des décisions, avant qu’elles ne soient prises.

C’est la Commission nationale du débat public (CNDP), en tant qu'autorité indépendante, qui veille au respect de ce droit.

Le dossier du débat regroupe une partie transversale préparée par l’État, à l’origine de la saisine, ainsi que des sous-parties pour chaque projet inclus dans cette saisine. Il constitue le document de référence du débat, qui regroupe toutes les informations à disposition à ce stade de l’avancement des projets et des études.

Dans un contexte de réduction des émissions de CO₂, imposée par les réglementations européennes et nationales, les industriels repensent leurs modèles de production. Les pouvoirs publics accompagnent ces transformations.