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  • Ressource

    • Synthèse saisine

    Synthèse du dossier de saisine

    Parc éolien en mer au large de la Nouvelle-Aquitaine

    • Publié le 09 juin 2021
    • Responsable projet
  • Page informative

    • Vie de l'institution

    Les acteurs de la participation

    Le responsable de projet débat avec le public et toutes les parties prenantes qui le souhaitent. La CNDP veille à ce que tous les publics, y compris les plus éloignés, puissent être informés et participer. Elle noue en outre des partenariats avec un réseau d’institutions très actives en matière de développement de la culture de la participation.

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

    Construction d’un établissement pénitentiaire à Rivesaltes

    • Publié le 07 octobre 2020
    • CNDP
  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission du garant

    Nouvelle usine J Regnault à Coutances emportant mise en compatibilité du PLU

    • Publié le 28 juillet 2020
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

    Nouvelle usine J Regnault à Coutances emportant mise en compatibilité du PLU

    • Publié le 15 juillet 2020
    • CNDP
  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission des garant.e.s

    Création d’un nouveau centre d’onconlogie emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Bayonne

    • Publié le 03 juillet 2021
    • CNDP
  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission des garant.e.s

    Aménagement de la RN2 emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Saint-Benoit (Réunion)

    • Publié le 04 juin 2021
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant des garant.e.s de la concertation préalable

    Aménagement de la RN2 emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Saint-Benoit (Réunion)

    • Publié le 03 juin 2020
    • CNDP
  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission des garant.e.s

    Sécurisation de la RN5 à la Réunion emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Saint-Louis

    • Publié le 04 juin 2020
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant des garant.e.s de la concertation préalable

    Sécurisation de la RN5 à la Réunion emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Saint-Louis

    • Publié le 03 juin 2020
    • CNDP
  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission du garant

    Novasteam : recyclage de combustibles solides de récupération (CSR) site de Novacarb La Madeleine

    • Publié le 04 juin 2020
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant un garant

    Novasteam : recyclage de combustibles solides de récupération (CSR) site de Novacarb La Madeleine

    • Publié le 03 juin 2020
    • CNDP
  • Actualité

    • CNDP

    Décision suite au débat public dans le cadre du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)

    Le ministère de l'environnement a rendu la décision suite au débat PNGMDR.

  • Actualité

    • CNDP

    Bilan de Chantal Jouanno : débat public national imPACtons !

    Le bilan de la Présidente sur le débat public relatif à l'application nationale de la politique agricole commune a été publié. Forte mobilisation pour le premier débat public sur la déclinaison nationale de la politique agricole commune.

  • Actualité

    • CNDP

    Débat public : projet de parc éolien en mer à Dunkerque

    La CNDP et la commission particulière du débat public sur le projet de parc éolien en mer à Dunkerque ont présenté le bilan et le compte rendu de ce débat le 16 février. Ce débat a suscité un vif intérêt, en particulier sur les enjeux environnementaux du projet.