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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 décidant l'organisation d'une concertation préalable

    Décarbonation de l’industrie dans le Grand-Ouest (GOCO2)

    • Publié le 06 mars 2025
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 prolongeant les mandats de Priscilla Cassez, Marc Di Felice et Jean Trarieux

    • Publié le 06 mars 2025
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant Catherine Trebaol garante de la concertation continue

    Infrastructures pour le développement de l’éolien en mer de grande puissance sur le port de Saint-Nazaire (EOLE)

    • Publié le 06 mars 2025
    • CNDP
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    • Lettre de mission

    Lettre de mission complémentaire des garants

    Usine de production d'hydrogène bas carbone, de e-méthanol et de e-kérosène à Fos-sur-Mer et son raccordement électrique (H2V)

    • Publié le 06 mars 2025
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 concernant les modalités à compléter de la concertation préalable

    Extension de l'usine de production de batteries lithium-ion "VERKOR 2 et 3" à Dunkerque

    • Publié le 06 mars 2025
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 validant les modalités de la concertation préalable

    Unité de conversion de nickel et de Cobalt sur la zone de Grattequina en Gironde (projet EMME)

    • Publié le 06 mars 2025
    • CNDP
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    • Lettre de mission

    Lettre de mission complémentaire de la garante Mme Isabelle BARTHE

    Usine de production de carburant bas carbone pour l'aviation à Lannemezan "HyLann"

    • Publié le 06 mars 2025
    • CNDP
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    • Lettre de mission

    Lettre de mission des garants concernant le projet de second parc de 500 MW

    Construction de deux parcs éoliens flottants au large de la Bretagne Sud et leur raccordement électrique

    • Publié le 06 mars 2025
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Claude Brévan et Roland Peylet garante et garant de la concertation préalable

    Réaménagement de l’aéroport de Beauvais-Tillé

    • Publié le 06 mars 2025
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Jérôme Favrel et Richard Pasquet garants de la concertation préalable

    Projet éolien « Collines du Nord Toulousain » à Villemur-sur-Tarn

    • Publié le 06 mars 2025
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant Jean-Michel Fourniau garant de la concertation continue

    Réserve de substitution du Châtelar

    • Publié le 06 mars 2025
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Renée Aupetit et Nathalie Durand pour émettre un avis à caractère méthodologique

    Assises de la protection sociale des Français de l'étranger

    • Publié le 06 mars 2025
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Avis 3 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garant.e.s

    Infrastructures pour le développement de l’éolien en mer de grande puissance sur le port de Saint-Nazaire (EOLE)

    • Publié le 06 mars 2025
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 3 validant les modalités de la concertation préalable

    Infrastructures de captage et de transport de CO2 le long de la Vallée du Rhône, de Montalieu-Vercieu jusqu’au terminal méthanier de Fos Tonkin (Rhône Décarbonation)

    • Publié le 06 mars 2025
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 validant les modalités de la concertation préalable

    Usine de production de carburant de synthèse pour l'aviation à Saillat-sur-Vienne et/ou à Etagnac (LiCHEN)

    • Publié le 06 mars 2025
    • CNDP