Séance plénière du 2 avril 2025

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 2 avril 2025.

Vie de l'institution

NOUVELLES SOLLICITATIONS

MISSION DE CONSEIL - ARTICLE L.121-1

Participation du public dans le cadre de la mise en œuvre des projets de services express régionaux métropolitains (SERM) : M. Mathias BOURRISSOUX et Mme Marine FLEURY sont chargés d’émettre un avis à caractère méthodologique, pour la Société des grands projets, relatif à la participation du public dans le cadre de la mise en œuvre des projets de services express régionaux métropolitains (SERM).

DEMANDE DE DÉSIGNATION DE GARANT.E.S - ARTICLE L.121-17

Projet d’extension du quai des Flamands du port de Cherbourg (50) : MM. Alban BOURCIER et Dominique PACORY sont désignés garants de la concertation préalable relative au projet d’extension du quai des Flamands du port de Cherbourg.

DEMANDE DE DÉSIGNATION DE GARANT.E.S POUR UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) - ARTICLE 90 DE LA LOI n° 2019-222 DU 23 MARS 2019

Projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Vannes (56) : Mme Marie GUICHAOUA est désignée garante de la participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à l’autorisation environnementale relative au projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Vannes.

MISSIONS EN COURS

I. CONCERTATIONS PRÉALABLES

I.A. VALIDATION DE DOSSIERS DE CONCERTATION - ARTICLE L.121-8
 

Projet H2V THIONVILLE d’usine de production d’hydrogène vert et d’e-méthanol à Florange et Uckange (57) : Le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation préalable. Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d’ouvrage sont validées. La concertation se déroulera du 28 avril au 20 juin 2025.

Projet EPHYNE de production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Chavelot (88) : Le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation préalable. Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d’ouvrage sont complétées par l’organisation d’une exposition permanente dans un lieu fréquenté par le public, ainsi que d’un débat mobile sur une journée à l’occasion de cette exposition. La concertation préalable se déroulera du 24 avril au 22 juin 2025.

Projet HYLANN d'unité de production de carburants d'aviation durable à Lannemezan (65) : Le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage sera complété, en amont de l’ouverture de la concertation préalable, par des fiches techniques portant sur la pollution des sols, l’acheminement du CO2 et la disponibilité en eau. Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d’ouvrage sont complétées par un évènement à destination des salarié.e.s de la zone industrielle de Peyrehitte sur la commune de Lannemezan. Les ateliers thématiques qui ont lieu en journée doivent être enregistrés et rediffusés. L’atelier portant sur la consommation d’eau et la disponibilité de la ressource en eau doit être organisé en format mixte présentiel-distanciel. La concertation préalable se déroulera du 5 mai au 13 juillet 2025.

Projet MACARON d’usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (59) : Le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation préalable. Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d’ouvrage sont validées. La concertation préalable se déroulera du 5 mai au 5 juillet 2025.

I.B. REDDITION DES COMPTES ET LANCEMENT DE LA CONCERTATION CONTINUE
 

Projet DEOS de développement de l’éolien sur le port de Fos-sur-Mer (13) : La CNDP constate que la réponse du maître d'ouvrage à la suite de la publication du bilan de la concertation préalable a pris en compte, par des réponses argumentées, l’ensemble des questions, argumentations et contributions du public, ainsi que les recommandations formulées par les garants ; ce document propose une organisation satisfaisante de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. En outre, la CNDP recommande au maître d’ouvrage d’accorder une importance particulière à certains sujets déterminants pour assurer la qualité de la concertation continue. MM. Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT sont désignés garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.

II. DÉBATS PUBLICS

NOMINATION DE MEMBRES DE CPDP - ARTICLE R.121-7


Élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 : Sur proposition de Mme Julie DUMONT, présidente de la commission particulière chargée de l’animation du débat public sur l’élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031, M. Alexis GEISLER-ROBLIN et Mme Georgette PEJOUX sont désignés membres de la commission particulière du débat public.

MODIFICATION DE MODALITÉS - ARTICLE R.121-7


Projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01) : Les modalités du débat public relatif au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey sont modifiées. Ces modalités ainsi modifiées sont publiées sur le site internet accessible au lien suivant : www.debatpublic.fr/reacteurs-nucleaires-bugey.

NOMINATION DE GARANTE DE LA CONCERTATION CONTINUE - ARTICLE L.121-14


Projet EMILI d’exploitation d’une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03) : Mme Marine CHUBERRE est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.

  • Publié le 04/04/2025
  • Date de dernière mise à jour : 04/04/2025

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